Permis de construire Logement N° 08068112S0004

Permis de construire à Rouvrel pour 390 m² de logement - Rue D En Haut

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 janvier 2013

Dossier PC n° 08068112S0004

Demandeur

SCI DU NOYER

Cette page présente le permis de construire n° 08068112S0004, délivré le 11 janvier 2013 à Rouvrel (Somme, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue D En Haut, Rouvrel (80250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI DU NOYER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 390 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 269 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 4 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 4 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont OA223, OA225, OA158.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/01/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 269 m²

Surface créée

390 m²

Variation nette

+390 m²

Surface totale après

390 m²

Logements créés

4

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/06/2014.

Autorisation

11 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

18/07/2013

Achèvement (DAACT)

19/06/2014

Délai autorisation - chantier

6 mois 7 jours

Durée du chantier

11 mois 1 jour

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
11/01/2013
Chantier (DOC)
18/07/2013
4
Achèvement (DAACT)
19/06/2014

Localisation du projet à Rouvrel

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

OA223 OA225 OA158

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Rouvrel Code postal 80250 Identifiant INSEE 80681
Département
Somme (80)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 390 m² 0 m² 0 m² 0 m² 390 m² 390 m²
Total 0 m² 390 m² 0 m² 0 m² 0 m² 390 m² 390 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 4 - - 4
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU NOYER

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
791983794
SIRET
79198379400011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ROUVREL (80250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08068112S0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 80681 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 11 janvier 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 2014-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 logements en individuel, pour 390 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 269 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue D En Haut, Rouvrel (80250).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI DU NOYER et accordé le 11 janvier 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 janvier 2013, ouverture de chantier le 18 juillet 2013, achèvement déclaré le 19 juin 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08068112S0004, instruit par la commune de Rouvrel.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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