Permis de construire n° 08068114S0002 à Rouvrel pour 729 m² de locaux, Ancien Chemin D Ailly-Sur-
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 31 mars 2014
Dossier PC n° 08068114S0002
Demandeur
EARL SAINT LEGER
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Ancien Chemin D Ailly-Sur-, le permis de construire n° 08068114S0002 a été délivré le 31 mars 2014 à Rouvrel (Somme, Hauts-de-France). Le dossier a été déposé par EARL SAINT LEGER.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 729 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 117 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 729 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZE303. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Somme pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 35 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rouvrel.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 31 mars 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
31 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Rouvrel
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rouvrel Code postal 80250 Identifiant INSEE 80681
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 231 m² | 729 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 729 m² | 3 960 m² |
| Total | 3 231 m² | 729 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 729 m² | 3 960 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 231 m² | 729 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 729 m² | 3 960 m² |
| Total locaux | 3 231 m² | 729 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 729 m² | 3 960 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL SAINT LEGER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 431362649
- SIRET
- 43136264900029
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2000
- Localisation
- ROUVREL (80250)
Autres dossiers de EARL SAINT LEGER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08068114S0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 80681 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 31 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |