Permis de construire n° 08068020S0003 à Rosières-en-Santerre pour 180 m² de locaux, 45 Rue Pasteur
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 août 2020
Dossier PC n° 08068020S0003
Demandeur
DEPARTEMENT DE LA SOMME
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08068020S0003, délivré le 17 août 2020 à Rosières-en-Santerre (Somme, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 45 Rue Pasteur. La demande émane de DEPARTEMENT DE LA SOMME.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 738 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 180 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0N338. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Somme en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 94 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rosières-en-Santerre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 août 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 août 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Rosières-en-Santerre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rosières-en-Santerre Code postal 80170 Identifiant INSEE 80680
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 953 m² | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² | 4 133 m² |
| Total | 3 953 m² | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² | 4 133 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 953 m² | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² | 4 133 m² |
| Total locaux | 3 953 m² | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² | 4 133 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DEPARTEMENT DE LA SOMME
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Département
- SIREN
- 228000014
- SIRET
- 22800001400016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- AMIENS (80026)
Autres dossiers de DEPARTEMENT DE LA SOMME
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08068020S0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 80680 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 17 août 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |