La déclaration préalable n° 08068020S0031, accordée le 19 octobre 2020 à Rosières-en-Santerre (Somme, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 12 route de Vauvillers.

Cette déclaration préalable prévoit la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. D'après le dossier, le logement est destiné à la location. Le dossier déclare 49 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 10 399 m².

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré 0Z 115. Sur la même voie, route de Vauvillers, la base recense un autre dossier depuis 2019. Le catalogue recense 95 permis de construire et déclarations préalables à Rosières-en-Santerre, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/10/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

10 399 m²

Surface existante avant

49 m²

Surface créée

49 m²

Surface totale après

49 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 octobre 2020.

Autorisation

19 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

19/10/2020

Autorisation

19/10/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Rosières-en-Santerre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0Z 115

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Rosières-en-Santerre Code postal 80170 Identifiant INSEE 80680
Département: Somme (80)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 10 399 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Location
Destination principale	Logements
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 49 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 49 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	49 m²	0 m²	49 m²	49 m²
Locaux	49 m²	0 m²	49 m²	-49 m²	0 m²
Total	49 m²	49 m²	49 m²	0 m²	49 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ROSIÈRES-EN-SANTERRE (80170)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08068020S0031
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	80680 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	19 octobre 2020
Date de dépôt	19/10/2020
Dernière mise à jour (DPC)	10/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Permis de construire sur la même voie, route de Vauvillers à Rosières-en-Santerre (80170)

L’autre dossier recensé route de Vauvillers depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°08068019S0016 Locaux Commencé

route de Vauvillers

Rosières-en-Santerre (80170)

Nouvelle construction

20/12/2019 1 013 m² SDP SCI DU CARREFOUR

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Rosières-en-Santerre

PC n°08068019S0016 Locaux Commencé

route de Vauvillers

Rosières-en-Santerre (80170)

Nouvelle construction

20 déc. 2019 1 013 m² SDP SCI DU CARREFOUR

PC n°08068020S0001 Locaux Terminé

1 rue Camille Desmoulins

Rosières-en-Santerre (80170)

Extension sans transformation

11 mai 2020 181 m² SDP ASS EDUCATION POPULAIR ECOLE STE FAMILLE

PC n°08068020S0003 Locaux Autorisé

45 rue Pasteur

Rosières-en-Santerre (80170)

Extension sans transformation

17 août 2020 180 m² SDP DEPARTEMENT DE LA SOMME

PC n°08068020S0005 Logement Commencé

lotissement Les Haies - Lot 5

Rosières-en-Santerre (80170)

Nouvelle construction

09 nov. 2020 94 m² SDP

PC n°08068020S0006 Mixte Commencé

8 rue Jean Jaures

Rosières-en-Santerre (80170)

Transformation avec diminution

21 déc. 2020 655 m² SDP OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA SOMME

PC n°08068020S0008 Logement Autorisé

route de Cremerie

Rosières-en-Santerre (80170)

Nouvelle construction

21 déc. 2020 155 m² SDP

Autres types d'autorisations à Rosières-en-Santerre

Permis d'aménager à Rosières-en-Santerre

1 autorisation