Permis de construire Locaux N° 08068020S0001

Permis de construire n° 08068020S0001 à Rosières-en-Santerre pour 181 m² de locaux, 1 rue Camille Desmoulins

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 mai 2020

Dossier PC n° 08068020S0001

Demandeur

ASS EDUCATION POPULAIR ECOLE STE FAMILLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 11 mai 2020 à Rosières-en-Santerre (Somme, Hauts-de-France), le permis de construire n° 08068020S0001 porte sur un projet situé 1 rue Camille Desmoulins. ASS EDUCATION POPULAIR ECOLE STE FAMILLE est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 181 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 3 556 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 01/06/2021. L'ouverture de chantier a été déclarée le 01/09/2020, soit près de 4 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2020 dans la Somme, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.

Ce permis de construire vise la parcelle 0X 183, 0X 178, 0X 105. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue Camille Desmoulins, le premier datant de 2015. Ce dossier fait partie des 95 permis de construire et déclarations préalables à Rosières-en-Santerre référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/05/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 556 m²

Surface créée

181 m²

Variation nette

+181 m²

Surface totale après

181 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/06/2021. Le chantier a duré 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

11 mai 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2020

Achèvement (DAACT)

01/06/2021

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

9 mois

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
11/05/2020
Chantier (DOC)
01/09/2020
4
Achèvement (DAACT)
01/06/2021

Localisation du projet à Rosières-en-Santerre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0X 183 0X 178 0X 105

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rosières-en-Santerre Code postal 80170 Identifiant INSEE 80680
Département
Somme (80)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 3 556 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 181 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 181 m² 0 m² 0 m² 0 m² 181 m² 181 m²
Total 0 m² 181 m² 0 m² 0 m² 0 m² 181 m² 181 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 181 m² 0 m² 0 m² 0 m² 181 m² 181 m²
Total locaux 0 m² 181 m² 0 m² 0 m² 0 m² 181 m² 181 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ASS EDUCATION POPULAIR ECOLE STE FAMILLE, une association déclarée basée à Rosières-en-Santerre. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2015.

Demandeur

ASS EDUCATION POPULAIR ECOLE STE FAMILLE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
780666285
SIRET
78066628500017
Code APE (NAF)
85.20Z - Enseignement primaire
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1900
Localisation
ROSIÈRES-EN-SANTERRE (80170)

Autres dossiers de ASS EDUCATION POPULAIR ECOLE STE FAMILLE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08068020S0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 80680 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 11 mai 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 11/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Déclaration préalable sur la même voie, rue Camille Desmoulins à Rosières-en-Santerre (80170)

L’autre dossier recensé rue Camille Desmoulins depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

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