Permis de construire Locaux N° 08068016S0011

Permis de construire n° 08068016S0011 à Rosières-en-Santerre pour 112 m² de locaux, 2 Georges Clemenceau

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 novembre 2016

Dossier PC n° 08068016S0011

Demandeur

SCI RICHEBOURG

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08068016S0011 a été délivré le 18 novembre 2016 à Rosières-en-Santerre (Somme, Hauts-de-France), pour un projet situé 2 Georges Clemenceau. Le demandeur déclaré est SCI RICHEBOURG.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 112 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 066 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 112 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 0O25. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Somme pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 94 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rosières-en-Santerre.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/11/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 066 m²

Surface existante avant

342 m²

Surface créée

112 m²

Variation nette

+112 m²

Surface totale après

454 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/03/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

27/03/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
18/11/2016
3
Chantier (DOC)
27/03/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rosières-en-Santerre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0O25

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rosières-en-Santerre Code postal 80170 Identifiant INSEE 80680
Département
Somme (80)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 342 m² 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 112 m² 454 m²
Total 342 m² 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 112 m² 454 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 342 m² 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 112 m² 454 m²
dont Bureaux 342 m² 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 112 m² 454 m²
Total locaux 342 m² 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 112 m² 454 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI RICHEBOURG

Voir les 137 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
323374504
SIRET
32337450400021
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1981
Localisation
ROSIERES EN SANTERRE80170

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08068016S0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 80680 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 18 novembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 03/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 112 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 066 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Georges Clemenceau, à Rosières-en-Santerre (80170).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI RICHEBOURG et accordé le 18 novembre 2016.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 18 novembre 2016, ouverture de chantier le 27 mars 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08068016S0011, déposé en mairie de Rosières-en-Santerre.

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