Permis de construire Logement N° 08067419M0013

Permis de construire n° 08067419M0013 à Rivery pour 5 347 m² de logement, A La Jatte A La Jatte

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 décembre 2019

Dossier PC n° 08067419M0013

Demandeur

IMMO AMENAGEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé A La Jatte A La Jatte, le permis de construire n° 08067419M0013 a été délivré le 30 décembre 2019 à Rivery (Somme, Hauts-de-France). Le demandeur déclaré est IMMO AMENAGEMENT.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 5 347 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 747 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 92 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 21 T1, 37 T2, 24 T3 et 10 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE2, ZE3, ZE4. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Somme pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 125 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rivery.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/12/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 747 m²

Surface créée

5 347 m²

Variation nette

+5 347 m²

Surface totale après

5 347 m²

Logements créés

92

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 décembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
30/12/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rivery

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZE2 ZE3 ZE4

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : A La Jatte

Territoires administratifs

Commune
Rivery Code postal 80136 Identifiant INSEE 80674
Département
Somme (80)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 92 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 5 347 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 347 m² 5 347 m²
Total 0 m² 5 347 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 347 m² 5 347 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 92
Logements collectifs 92
Collectifs hors résidence 92

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
21 37 24 10 - - 92
22,8 % 40,2 % 26,1 % 10,9 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 92

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMMO AMENAGEMENT

Voir les 49 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
789698818
SIRET
78969881800018
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
2012
Localisation
DURY (80480)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08067419M0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 80674 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 30 décembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 12/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 92 logements en collectif, pour 5 347 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 747 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe A La Jatte A La Jatte, à Rivery (80136).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par IMMO AMENAGEMENT et accordé le 30 décembre 2019.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 décembre 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 21 T1, 37 T2, 24 T3 et 10 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08067419M0013, déposé en mairie de Rivery.

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