Permis de construire Logement N° 08067419M0013

Permis de construire à Rivery pour 5 347 m² de logement - A La Jatte A La Jatte

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 décembre 2019

Dossier PC n° 08067419M0013

Demandeur

IMMO AMENAGEMENT

Cette page présente le permis de construire n° 08067419M0013, délivré le 30 décembre 2019 à Rivery (Somme, Hauts-de-France), pour un projet situé A La Jatte A La Jatte, Rivery (80136). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par IMMO AMENAGEMENT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 347 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 747 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 92 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 21 T1, 37 T2, 24 T3, 10 T4. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZE2, ZE3, ZE4.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/12/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 747 m²

Surface créée

5 347 m²

Variation nette

+5 347 m²

Surface totale après

5 347 m²

Logements créés

92

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 décembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
30/12/2019
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Rivery

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZE2 ZE3 ZE4

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : A La Jatte

Territoire administratif

Commune
Rivery Code postal 80136 Identifiant INSEE 80674
Département
Somme (80)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 92 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 5 347 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 347 m² 5 347 m²
Total 0 m² 5 347 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 347 m² 5 347 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 92
Logements collectifs 92
Collectifs hors résidence 92

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
21 37 24 10 - - 92
22,8 % 40,2 % 26,1 % 10,9 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 92

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMMO AMENAGEMENT

Voir les 49 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
789698818
SIRET
78969881800018
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
DURY (80480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08067419M0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 80674 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 30 décembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2020-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 92 logements en collectif, pour 5 347 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 747 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe A La Jatte A La Jatte, Rivery (80136).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par IMMO AMENAGEMENT et accordé le 30 décembre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 décembre 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 21 T1, 37 T2, 24 T3, 10 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08067419M0013, instruit par la commune de Rivery.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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