Permis de construire Locaux N° 08066913S0003

Permis de construire à Rethonvillers pour 770 m² de locaux - 2 Hameau De Tilloy

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 août 2013

Dossier PC n° 08066913S0003

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 08066913S0003, délivré le 5 août 2013 à Rethonvillers (Somme, Hauts-de-France), pour un projet situé 2 Hameau De Tilloy, Rethonvillers (80700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 770 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 770 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont OT28.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/08/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

25 000 m²

Surface existante avant

2 170 m²

Surface créée

770 m²

Variation nette

+600 m²

Surface totale après

2 770 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/11/2014.

Autorisation

5 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

16/06/2014

Achèvement (DAACT)

01/11/2014

Délai autorisation - chantier

10 mois 11 jours

Durée du chantier

4 mois 16 jours

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
05/08/2013
Chantier (DOC)
16/06/2014
4
Achèvement (DAACT)
01/11/2014

Localisation du projet à Rethonvillers

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

OT28

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Rethonvillers Code postal 80700 Identifiant INSEE 80669
Département
Somme (80)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 170 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 170 m²
Locaux 2 000 m² 770 m² 0 m² 170 m² 0 m² 600 m² 2 600 m²
Total 2 170 m² 770 m² 0 m² 170 m² 0 m² 600 m² 2 770 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 000 m² 770 m² 0 m² 170 m² 0 m² 600 m² 2 600 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RETHONVILLERS (80700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08066913S0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 80669 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 5 août 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2015-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 770 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 000 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Hameau De Tilloy, Rethonvillers (80700).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 août 2013, ouverture de chantier le 16 juin 2014, achèvement déclaré le 1 novembre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08066913S0003, instruit par la commune de Rethonvillers.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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