Permis de construire à Rethonvillers pour 770 m² de locaux - 2 Hameau De Tilloy
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 5 août 2013
Dossier PC n° 08066913S0003
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 08066913S0003, délivré le 5 août 2013 à Rethonvillers (Somme, Hauts-de-France), pour un projet situé 2 Hameau De Tilloy, Rethonvillers (80700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 770 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 770 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont OT28.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/11/2014.
Autorisation
5 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
16/06/2014
Achèvement (DAACT)
01/11/2014
Délai autorisation - chantier
10 mois 11 jours
Durée du chantier
4 mois 16 jours
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Rethonvillers
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Rethonvillers Code postal 80700 Identifiant INSEE 80669
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 170 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 170 m² |
| Locaux | 2 000 m² | 770 m² | 0 m² | 170 m² | 0 m² | 600 m² | 2 600 m² |
| Total | 2 170 m² | 770 m² | 0 m² | 170 m² | 0 m² | 600 m² | 2 770 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 000 m² | 770 m² | 0 m² | 170 m² | 0 m² | 600 m² | 2 600 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- RETHONVILLERS (80700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08066913S0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 80669 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 5 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |