Déclaration préalable n° 08066913S0001 à Rethonvillers pour 267 m² de logement, 8 Grande Rue
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 16 novembre 2013
Dossier DP n° 08066913S0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Rethonvillers (Somme, Hauts-de-France), la déclaration préalable n° 08066913S0001 a été accordée le 16 novembre 2013, pour un projet situé 8 Grande Rue.
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 267 m² de surface de plancher sur un terrain de 874 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB100. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Somme pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rethonvillers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 novembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Rethonvillers
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rethonvillers Code postal 80700 Identifiant INSEE 80669
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 277 m² | 0 m² | 267 m² | 10 m² | 267 m² | -10 m² | 267 m² |
| Total | 277 m² | 0 m² | 267 m² | 10 m² | 267 m² | -10 m² | 267 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BRUAY-LA-BUISSIERE (62700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08066913S0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 80669 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 16 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |