Permis de construire Locaux N° 08066913S0001

Permis de construire n° 08066913S0001 à Rethonvillers pour 1 063 m² de locaux, Hameau Des Sept Fours Le Fond De Liancourt

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 avril 2013

Dossier PC n° 08066913S0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08066913S0001 a été délivré le 18 avril 2013 à Rethonvillers (Somme, Hauts-de-France), pour un projet situé Hameau Des Sept Fours Le Fond De Liancourt.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 063 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 375 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 063 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est OR41. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Somme pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rethonvillers.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/04/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

29 375 m²

Surface existante avant

1 690 m²

Surface créée

1 063 m²

Variation nette

+1 063 m²

Surface totale après

2 753 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 avril 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
18/04/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rethonvillers

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

OR41

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Fond De Liancourt

Territoires administratifs

Commune
Rethonvillers Code postal 80700 Identifiant INSEE 80669
Département
Somme (80)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 690 m² 1 063 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 063 m² 2 753 m²
Total 1 690 m² 1 063 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 063 m² 2 753 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 690 m² 1 063 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 063 m² 2 753 m²
Total locaux 1 690 m² 1 063 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 063 m² 2 753 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RETHONVILLERS (80700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08066913S0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 80669 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 18 avril 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 04/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 063 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 375 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Hameau Des Sept Fours Le Fond De Liancourt, à Rethonvillers (80700).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 avril 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08066913S0001, déposé en mairie de Rethonvillers.

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