Permis de construire Logement N° 08064312A0023

Permis de construire à Prouzel pour 287 m² de logement - Rue Du Stade Lot Les Coutures - Lot N 14

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 avril 2013

Dossier PC n° 08064312A0023

Demandeur

SCI DE L'ENCLOS DES ROSIERS

Cette page présente le permis de construire n° 08064312A0023, délivré le 29 avril 2013 à Prouzel (Somme, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Du Stade Lot Les Coutures - Lot N 14, Prouzel (80160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI DE L'ENCLOS DES ROSIERS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 287 m² de surface de plancher sur un terrain de 923 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC14.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/04/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

923 m²

Surface créée

287 m²

Variation nette

+287 m²

Surface totale après

287 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/03/2015.

Autorisation

29 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

27/09/2013

Achèvement (DAACT)

24/03/2015

Délai autorisation - chantier

4 mois 29 jours

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
24/03/2015
Autorisation
29/04/2013
Chantier (DOC)
27/09/2013
4
Achèvement (DAACT)
24/03/2015

Localisation du projet à Prouzel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC14

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot Les Coutures - Lot N 14

Territoire administratif

Commune
Prouzel Code postal 80160 Identifiant INSEE 80643
Département
Somme (80)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 287 m² 0 m² 0 m² 0 m² 287 m² 287 m²
Total 0 m² 287 m² 0 m² 0 m² 0 m² 287 m² 287 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 2 - 2
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DE L'ENCLOS DES ROSIERS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
791681091
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
PROUZEL (80160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08064312A0023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 80643 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 29 avril 2013
Date de dépôt 24/03/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 287 m² de surface de plancher sur un terrain de 923 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Du Stade Lot Les Coutures - Lot N 14, Prouzel (80160).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI DE L'ENCLOS DES ROSIERS et accordé le 29 avril 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 avril 2013, ouverture de chantier le 27 septembre 2013, achèvement déclaré le 24 mars 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08064312A0023, instruit par la commune de Prouzel.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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