Permis de construire n° 08063218M0005 à Pont-de-Metz pour 113 m² de logement, rue du Pont
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Décision du 11 octobre 2018
Dossier PC n° 08063218M0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08063218M0005 a fait l'objet d'une décision le 11 octobre 2018 à Pont-de-Metz (Somme, Hauts-de-France), à l'adresse rue du Pont.
Ce permis de construire concernait une maison individuelle neuve, après démolition des 43 m² existants. Selon la typologie déclarée, la maison était un T5. L'utilisation déclarée pour le logement était l'occupation personnelle. Le dossier déclarait 113 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 861 m².
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AH 71. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, rue du Pont, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 71 permis de construire et déclarations préalables à Pont-de-Metz, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
11 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Pont-de-Metz
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pont-de-Metz Code postal 80480 Identifiant INSEE 80632
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet devait démolir la totalité des 43 m² existants et construire 113 m² de surface de plancher neuve. La maison devait se situer sur un terrain de 861 m². D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 113 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 43 m² d'habitation.
La surface de plancher devait passer de 43 m² à 113 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 43 m² | 113 m² | 0 m² | 43 m² | 0 m² | 70 m² | 113 m² |
| Total | 43 m² | 113 m² | 0 m² | 43 m² | 0 m² | 70 m² | 113 m² |
Typologie des logements
Le logement prévu était un T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | 1 | - | 1 |
| - | - | - | - | 100,0 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VILLIERS-SUR-MARNE (94350)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08063218M0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 80632 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date de décision | 11 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 14/04/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue du Pont à Pont-de-Metz (80480)
Les 4 autres permis de construire recensés rue du Pont depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.