Permis de construire Mixte N° 08063013A0007

Permis de construire n° 08063013A0007 à Poix-de-Picardie pour 53 m² de logement et locaux, 13 Rue Charles Mehaye

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 décembre 2013

Dossier PC n° 08063013A0007

Demandeur

L.S.C

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 13 Rue Charles Mehaye, le permis de construire n° 08063013A0007 a été délivré le 19 décembre 2013 à Poix-de-Picardie (Somme, Hauts-de-France). Le demandeur déclaré est L.S.C.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 53 m² de surface de plancher sur un terrain de 322 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2. La surface se répartit entre 22 m² d'habitation et 31 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est XA128. Ce dossier fait partie des 109 permis de construire et déclarations préalables référencés à Poix-de-Picardie.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/12/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

322 m²

Surface existante avant

72 m²

Surface créée

53 m²

Variation nette

+53 m²

Surface totale après

125 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/08/2015. Le chantier a duré près de 11 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

19 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

15/10/2014

Achèvement (DAACT)

31/08/2015

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Durée du chantier

près de 11 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
31/08/2015
Autorisation
19/12/2013
Chantier (DOC)
15/10/2014
4
Achèvement (DAACT)
31/08/2015

Localisation du projet à Poix-de-Picardie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

XA128

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Poix-de-Picardie Code postal 80290 Identifiant INSEE 80630
Département
Somme (80)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² 22 m²
Locaux 72 m² 31 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m² 103 m²
Total 72 m² 53 m² 0 m² 0 m² 0 m² 53 m² 125 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 72 m² 31 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m² 103 m²
dont Bureaux 72 m² 31 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m² 103 m²
Total locaux 72 m² 31 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m² 103 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

L.S.C

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
500295936
SIRET
50029593600016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
POIX-DE-PICARDIE (80290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08063013A0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 80630 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 19 décembre 2013
Date de dépôt 31/08/2015
Dernière mise à jour (DPC) 09/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 53 m² de surface de plancher sur un terrain de 322 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 13 Rue Charles Mehaye, à Poix-de-Picardie (80290).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par L.S.C et accordé le 19 décembre 2013.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 19 décembre 2013, ouverture de chantier le 15 octobre 2014, achèvement déclaré le 31 août 2015).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 22 m² d'habitation et 31 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08063013A0007, déposé en mairie de Poix-de-Picardie.

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