Permis de construire Locaux N° 08063013A0005

Permis de construire à Poix-de-Picardie pour 288 m² de locaux - 3 Rue Du Capitaine Fay

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 novembre 2013

Dossier PC n° 08063013A0005

Demandeur

ETS PUBLIC INTERCOMMUNAL DE SANTE DU SUD-OUEST SOMME

Cette page présente le permis de construire n° 08063013A0005, délivré le 5 novembre 2013 à Poix-de-Picardie (Somme, Hauts-de-France), pour un projet situé 3 Rue Du Capitaine Fay, Poix-de-Picardie (80290). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ETS PUBLIC INTERCOMMUNAL DE SANTE DU SUD-OUEST SOMME. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 288 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 665 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 288 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AH221.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/11/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 665 m²

Surface existante avant

4 713 m²

Surface créée

288 m²

Variation nette

+288 m²

Surface totale après

5 001 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/08/2015.

Autorisation

5 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2014

Achèvement (DAACT)

26/08/2015

Délai autorisation - chantier

9 mois 27 jours

Durée du chantier

11 mois 25 jours

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
01/09/2014
Autorisation
05/11/2013
Chantier (DOC)
01/09/2014
4
Achèvement (DAACT)
26/08/2015

Localisation du projet à Poix-de-Picardie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH221

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Poix-de-Picardie Code postal 80290 Identifiant INSEE 80630
Département
Somme (80)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 713 m² 288 m² 0 m² 0 m² 0 m² 288 m² 5 001 m²
Total 4 713 m² 288 m² 0 m² 0 m² 0 m² 288 m² 5 001 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 4 713 m² 288 m² 0 m² 0 m² 0 m² 288 m² 5 001 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETS PUBLIC INTERCOMMUNAL DE SANTE DU SUD-OUEST SOMME

Voir les 15 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Établissement d'hospitalisation
SIREN
200025484
SIRET
20002548400011
Code APE (NAF)
87.10A - Hébergement médicalisé pour personnes âgées
Localisation
POIX-DE-PICARDIE (80290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08063013A0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 80630 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 5 novembre 2013
Date de dépôt 01/09/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2016-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 288 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 665 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 3 Rue Du Capitaine Fay, Poix-de-Picardie (80290).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ETS PUBLIC INTERCOMMUNAL DE SANTE DU SUD-OUEST SOMME et accordé le 5 novembre 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 novembre 2013, ouverture de chantier le 1 septembre 2014, achèvement déclaré le 26 août 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08063013A0005, instruit par la commune de Poix-de-Picardie.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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