Déclaration préalable Logement N° 08063024P0037

Déclaration préalable à Poix-de-Picardie pour 50 m² de logement - 2 Rue Charles Mehaye

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 décembre 2024

Dossier DP n° 08063024P0037

Demandeur

SCI DU L A C

Cette page présente la déclaration préalable n° 08063024P0037, accordée le 9 décembre 2024 à Poix-de-Picardie (Somme, Hauts-de-France), pour un projet situé 2 Rue Charles Mehaye, Poix-de-Picardie (80290). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SCI DU L A C. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 540 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AE259, AE260.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/12/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

540 m²

Surface existante avant

50 m²

Surface créée

50 m²

Surface totale après

50 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/12/2024.

Autorisation

9 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

09/12/2024

Achèvement (DAACT)

23/12/2024

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

14 jours

Délai total

14 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
09/12/2024
Chantier (DOC)
09/12/2024
4
Achèvement (DAACT)
23/12/2024

Localisation du projet à Poix-de-Picardie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE259 AE260

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Poix-de-Picardie Code postal 80290 Identifiant INSEE 80630
Département
Somme (80)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 50 m² 0 m² 0 m² 50 m² 50 m²
Locaux 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 0 m² 0 m²
Total 50 m² 0 m² 50 m² 0 m² 50 m² 0 m² 50 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU L A C

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
479012189
SIRET
47901218900029
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
POIX-DE-PICARDIE (80290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08063024P0037
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 80630 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 9 décembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 540 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 2 Rue Charles Mehaye, Poix-de-Picardie (80290).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SCI DU L A C et accordée le 9 décembre 2024.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 décembre 2024, ouverture de chantier le 9 décembre 2024, achèvement déclaré le 23 décembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08063024P0037, instruit par la commune de Poix-de-Picardie.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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