Permis de construire n° 08059921M0003 à Noyelles-en-Chaussée pour 1 035 m² de locaux, 14 rue de l'Eglise
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 8 septembre 2021
Dossier PC n° 08059921M0003
Demandeur
DECREPT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08059921M0003, délivré le 8 septembre 2021 à Noyelles-en-Chaussée (Somme, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 14 rue de l'Eglise. Le dossier a été déposé par DECREPT.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Sur un terrain de 35 961 m², le programme représente 1 035 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 30/04/2024. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 25/04/2022, soit près de 8 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane de environ 9 mois observée dans la Somme pour les dossiers déposés en 2021.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AH 105, AH 106, AH 109, 109. La voie, rue de l'Eglise, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue de Noyelles-en-Chaussée compte 16 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/04/2024. Le chantier a duré 2 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. Ce délai est proche de la médiane observée dans la Somme pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Le chantier a été ouvert près de 8 mois après l'autorisation.
Autorisation
8 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
25/04/2022
Achèvement (DAACT)
30/04/2024
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Durée du chantier
2 ans
Délai total
2 ans 7 mois
Localisation du projet à Noyelles-en-Chaussée
Le dossier porte sur 4 parcelles cadastrales. Ce dossier fait partie des 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Noyelles-en-Chaussée.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Noyelles-en-Chaussée Code postal 80150 Identifiant INSEE 80599
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 35 961 m². Le dossier mentionne le recours à un architecte.
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 035 m² de construction neuve.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 035 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 035 m² | 1 035 m² |
| Total | 0 m² | 1 035 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 035 m² | 1 035 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 035 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 035 m² | 1 035 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 035 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 035 m² | 1 035 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par DECREPT, une exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) basée à Noyelles en Chaussee. Son activité déclarée est la culture de céréales, de légumineuses et de graines oléagineuses.
Demandeur
DECREPT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 333385326
- SIRET
- 33338532600017
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Année de création
- 1985
- Localisation
- NOYELLES EN CHAUSSEE (80150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08059921M0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 80599 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 8 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue de l'Eglise à Noyelles-en-Chaussée (80150)
Les 3 autres permis de construire recensés rue de l'Eglise depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.