Permis de construire n° 08059916M0004 à Noyelles-en-Chaussée pour 48 m² de locaux, rue de l'Eglise
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 1 décembre 2016
Dossier PC n° 08059916M0004
Demandeur
COMMUNE DE NOYELLES EN CHAUSSEE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08059916M0004 a été délivré le 1 décembre 2016 à Noyelles-en-Chaussée (Somme, Hauts-de-France), pour un projet situé rue de l'Eglise. COMMUNE DE NOYELLES EN CHAUSSEE est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 3 370 m², le programme représente 48 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 21/06/2017. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 06/02/2017, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 11 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2016 dans la Somme, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai en est plus long que.
Ce permis de construire vise la parcelle AH 113, AH 112. La voie, rue de l'Eglise, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 16 permis de construire et déclarations préalables à Noyelles-en-Chaussée, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 21/06/2017. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Somme pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Le chantier a été ouvert un peu plus de 2 mois après l'autorisation.
Autorisation
1 décembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
06/02/2017
Achèvement (DAACT)
21/06/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Noyelles-en-Chaussée
Le dossier porte sur 2 parcelles cadastrales. Ce dossier fait partie des 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Noyelles-en-Chaussée.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Noyelles-en-Chaussée Code postal 80150 Identifiant INSEE 80599
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 3 370 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 48 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 107 m² à 155 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 107 m² | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 155 m² |
| Total | 107 m² | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 155 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 107 m² | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 155 m² |
| Total locaux | 107 m² | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 155 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE NOYELLES EN CHAUSSEE, dont l'adresse déclarée est à Noyelles-en-Chaussee. Son activité déclarée est l'administration publique générale.
Demandeur
COMMUNE DE NOYELLES EN CHAUSSEE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218005668
- SIRET
- 21800566800015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- NOYELLES-EN-CHAUSSEE (80150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08059916M0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 80599 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 1 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue de l'Eglise à Noyelles-en-Chaussée (80150)
Les 3 autres permis de construire recensés rue de l'Eglise depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.