Permis de construire n° 08059913M0002 à Noyelles-en-Chaussée pour 114 m² de logement, 5 rue de l'Eglise
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Décision du 13 mai 2013
Dossier PC n° 08059913M0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 13 mai 2013 à Noyelles-en-Chaussée (Somme, Hauts-de-France), le permis de construire n° 08059913M0002 porte sur un projet situé 5 rue de l'Eglise.
Ce permis de construire portait sur une maison individuelle neuve, après démolition des 129 m² existants. Selon la typologie déclarée, la maison était un T4. L'utilisation déclarée pour le logement était la location. Sur un terrain de 7 923 m², le programme représentait 114 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AE 53, AE 54, AE 104. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, rue de l'Eglise, le premier datant de 2013. Le catalogue de Noyelles-en-Chaussée compte 16 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
13 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Noyelles-en-Chaussée
Le dossier vise 3 parcelles cadastrales. Ce dossier est l'un des 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Noyelles-en-Chaussée.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Noyelles-en-Chaussée Code postal 80150 Identifiant INSEE 80599
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet devait démolir la totalité des 129 m² existants et construire 114 m² de surface de plancher neuve. La maison devait se situer sur un terrain de 7 923 m². D'après le dossier, le logement était destiné à la location.
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 114 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 129 m² d'habitation.
La surface de plancher devait diminuer de 129 m² à 114 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 129 m² | 114 m² | 0 m² | 129 m² | 0 m² | -15 m² | 114 m² |
| Total | 129 m² | 114 m² | 0 m² | 129 m² | 0 m² | -15 m² | 114 m² |
Typologie des logements
Le logement prévu était un T4.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 1 | - | - | 1 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NOYELLES-EN-CHAUSSEE (80150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08059913M0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 80599 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 13 mai 2013 |
| Date de dépôt | 23/12/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue de l'Eglise à Noyelles-en-Chaussée (80150)
Les 3 autres permis de construire recensés rue de l'Eglise depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.