Permis de construire Logement N° 08059223P0002

Permis de construire n° 08059223P0002 à Neuville-Coppegueule pour 129 m² de logement, 71 rue Jean Moulin

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 septembre 2023

Dossier PC n° 08059223P0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08059223P0002 a été délivré le 14 septembre 2023 à Neuville-Coppegueule (Somme, Hauts-de-France), pour un projet situé 71 rue Jean Moulin.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve, après démolition des 113 m² existants. Selon la typologie déclarée, la maison est un T5. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Le dossier déclare 129 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 090 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AD 23, AD 24. La voie, rue Jean Moulin, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue de Neuville-Coppegueule compte 6 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/09/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 090 m²

Surface existante avant

113 m²

Surface créée

129 m²

Variation nette

+16 m²

Surface totale après

129 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 septembre 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

14 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
14/09/2023
2
Autorisation
14/09/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Neuville-Coppegueule

Le dossier porte sur 2 parcelles cadastrales. Au total, 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à Neuville-Coppegueule sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD 23 AD 24

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Neuville-Coppegueule Code postal 80430 Identifiant INSEE 80592
Département
Somme (80)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 113 m² existants et construit 129 m² de surface de plancher neuve. La maison se situe sur un terrain de 1 090 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 129 m² à construire.

Avant travaux, le terrain portait déjà 113 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 113 m² à 129 m² après travaux.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 113 m² 129 m² 0 m² 113 m² 0 m² 16 m² 129 m²
Total 113 m² 129 m² 0 m² 113 m² 0 m² 16 m² 129 m²

Typologie des logements

Le logement est un T5. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 113 m² d'habitation démolis, autant que de logements créés.

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NEUVILLE-COPPEGUEULE (80430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08059223P0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 80592 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 14 septembre 2023
Date de dépôt 14/09/2023
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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