Permis de construire Locaux N° 08059213M0002

Permis de construire n° 08059213M0002 à Neuville-Coppegueule pour 3 087 m² de locaux, 23 rue Jean Moulin

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 décembre 2013

Dossier PC n° 08059213M0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08059213M0002, délivré le 30 décembre 2013 à Neuville-Coppegueule (Somme, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 23 rue Jean Moulin.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 3 087 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 10 486 m².

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 06/01/2014, soit 7 jours après l'autorisation. L'instruction a duré près d'un an entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2013 dans la Somme, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai en est plus long que.

Ce permis de construire vise la parcelle ZB 57. La voie, rue Jean Moulin, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 6 permis de construire et déclarations préalables à Neuville-Coppegueule, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/12/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 486 m²

Surface créée

3 087 m²

Variation nette

+3 087 m²

Surface totale après

3 087 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/01/2014. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Somme pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Le chantier a été ouvert 7 jours après l'autorisation.

Autorisation

30 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

06/01/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

7 jours

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
30/12/2013
3
Chantier (DOC)
06/01/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Neuville-Coppegueule

Le dossier porte sur la parcelle cadastrale ZB 57. Au total, 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à Neuville-Coppegueule sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZB 57

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Neuville-Coppegueule Code postal 80430 Identifiant INSEE 80592
Département
Somme (80)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 10 486 m².

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 3 087 m² à construire.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 3 087 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 087 m² 3 087 m²
Total 0 m² 3 087 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 087 m² 3 087 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 3 087 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 087 m² 3 087 m²
Total locaux 0 m² 3 087 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 087 m² 3 087 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NEUVILLE-COPPEGUEULE (80430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08059213M0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 80592 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 30 décembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 09/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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