Permis de construire Logement N° 08059217P0001

Permis de construire n° 08059217P0001 à Neuville-Coppegueule pour 75 m² de logement, 30 rue Jean Moulin

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 31 juillet 2017

Dossier PC n° 08059217P0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08059217P0001 a été délivré le 31 juillet 2017 à Neuville-Coppegueule (Somme, Hauts-de-France), à l'adresse 30 rue Jean Moulin.

Ce permis de construire concerne la création d'un logement. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. L'utilisation déclarée pour le logement est la vente. 75 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 880 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AD 108, AD 191. La voie, rue Jean Moulin, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue de Neuville-Coppegueule compte 6 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/07/2017

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

2 880 m²

Surface existante avant

679 m²

Surface créée

75 m²

Variation nette

-23 m²

Surface totale après

656 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 juillet 2017. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

31 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
31/07/2017
2
Autorisation
31/07/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Neuville-Coppegueule

Le dossier vise 2 parcelles cadastrales. Ce dossier fait partie des 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à Neuville-Coppegueule.

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD 108 AD 191

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Neuville-Coppegueule Code postal 80430 Identifiant INSEE 80592
Département
Somme (80)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Le terrain déclaré couvre 2 880 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la vente.

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 75 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 75 m² parmi les 679 m² de locaux existants.

La surface de plancher diminue de 679 m² à 656 m² après travaux.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 75 m² 0 m² 0 m² 75 m² 75 m²
Locaux 679 m² 0 m² 0 m² 23 m² 75 m² -98 m² 581 m²
Total 679 m² 0 m² 75 m² 23 m² 75 m² -23 m² 656 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ANDAINVILLE (80140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08059217P0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 80592 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 31 juillet 2017
Date de dépôt 31/07/2017
Dernière mise à jour (DPC) 07/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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