Le permis de construire n° 08059120M0002, délivré le 24 février 2020 à Neuville-au-Bois (Somme, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 113 rue d'Yonville. LE CLOS DORMANT est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. L'utilisation déclarée pour le logement est la location. Sur un terrain de 4 113 m², le programme représente 174 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 0A 577, R0 576. Le catalogue de Neuville-au-Bois compte 7 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/02/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 113 m²

Surface existante avant

455 m²

Surface créée

174 m²

Variation nette

+174 m²

Surface totale après

629 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 février 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

24 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

24/02/2020

Autorisation

24/02/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Neuville-au-Bois

Le dossier vise 2 parcelles cadastrales. Ce dossier fait partie des 7 permis de construire et déclarations préalables référencés à Neuville-au-Bois.

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

0A 577 R0 576

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Neuville-au-Bois Code postal 80140 Identifiant INSEE 80591
Département: Somme (80)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Le formulaire signale une extension. La maison se situe sur un terrain de 4 113 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.

Caractéristiques globales

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Location
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 174 m² à construire.

Avant travaux, le terrain portait déjà 455 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 455 m² à 629 m² après travaux.

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	455 m²	174 m²	0 m²	0 m²	0 m²	174 m²	629 m²
Total	455 m²	174 m²	0 m²	0 m²	0 m²	174 m²	629 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par LE CLOS DORMANT, une société civile immobilière (SCI) basée à Neuville-au-Bois. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2019, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

LE CLOS DORMANT

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 848755526
SIRET: 84875552600011
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2019
Localisation: NEUVILLE-AU-BOIS (80140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08059120M0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	80591 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	24 février 2020
Date de dépôt	24/02/2020
Dernière mise à jour (DPC)	02/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?

La nature détaillée du projet, établie par le SDES, indique une nouvelle construction. Le formulaire de demande comporte par ailleurs une case « extension » cochée par le demandeur. Les deux informations sont reproduites telles quelles ; la fiche ne tranche pas entre elles.

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Neuville-au-Bois

DP n°08059114M0001 Locaux Autorisé

21 rue Charron

Neuville-au-Bois (80140)

Extension sans transformation

12 juin 2014 13 m² SDP COMMUNE DE NEUVILLE AU BOIS

PC n°08059117M0001 Locaux Autorisé

Chem d'Yonville

Neuville-au-Bois (80140)

Nouvelle construction

17 mars 2017 604 m² SDP EARL DU PRE D'AQUITAINE

PC n°08059118M0002 Logement Terminé

rue de Fresne-Tilloloy

Neuville-au-Bois (80140)

Nouvelle construction

14 mai 2018 155 m² SDP

PC n°08059118M0003 Locaux Terminé

21 rue Charron

Neuville-au-Bois (80140)

Nouvelle construction

23 févr. 2019 51 m² SDP COMMUNE DE NEUVILLE AU BOIS

PC n°08059120M0001 Logement Annulé

Grande Rue

Neuville-au-Bois (80140)

Nouvelle construction

20 juin 2020 148 m² SDP

PC n°08059121M0001 Logement Autorisé

Grande Rue

Neuville-au-Bois (80140)

Nouvelle construction

26 avr. 2021 148 m² SDP