Permis de construire n° 08059117M0001 à Neuville-au-Bois pour 604 m² de locaux, Chem D Yonville
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 mars 2017
Dossier PC n° 08059117M0001
Demandeur
EARL DU PRE D'AQUITAINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 mars 2017 à Neuville-au-Bois (Somme, Hauts-de-France), le permis de construire n° 08059117M0001 porte sur un projet situé Chem D Yonville. EARL DU PRE D'AQUITAINE figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 604 m² de surface de plancher sur un terrain de 101 830 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 604 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC21, ZC20. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Somme pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Au total, 7 permis de construire et déclarations préalables référencés à Neuville-au-Bois sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 mars 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Neuville-au-Bois
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Neuville-au-Bois Code postal 80140 Identifiant INSEE 80591
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 087 m² | 604 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 604 m² | 2 691 m² |
| Total | 2 087 m² | 604 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 604 m² | 2 691 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 087 m² | 604 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 604 m² | 2 691 m² |
| Total locaux | 2 087 m² | 604 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 604 m² | 2 691 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DU PRE D'AQUITAINE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 483613808
- SIRET
- 48361380800011
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- NEUVILLE-AU-BOIS (80140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08059117M0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 80591 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 17 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |