Délivré le 17 mars 2017 à Neuville-au-Bois (Somme, Hauts-de-France), le permis de construire n° 08059117M0001 porte sur un projet situé Chem d'Yonville. EARL DU PRE D'AQUITAINE est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le programme représente 604 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 3 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2017 dans la Somme, ce délai est plus court que leur médiane de environ 10 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZC 21, ZC 20. Ce dossier fait partie des 7 permis de construire et déclarations préalables référencés à Neuville-au-Bois.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/03/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

101 830 m²

Surface existante avant

2 087 m²

Surface créée

604 m²

Variation nette

+604 m²

Surface totale après

2 691 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 mars 2017. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Somme pour les dossiers déposés en 2017 (environ 10 mois).

Autorisation

17 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

17/03/2017

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Neuville-au-Bois

Le dossier vise 2 parcelles cadastrales. Au total, 7 permis de construire et déclarations préalables référencés à Neuville-au-Bois sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZC 21 ZC 20

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Neuville-au-Bois Code postal 80140 Identifiant INSEE 80591
Département: Somme (80)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 604 m² à construire.

La surface de plancher passe de 2 087 m² à 2 691 m² après travaux.

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 087 m²	604 m²	0 m²	0 m²	0 m²	604 m²	2 691 m²
Total	2 087 m²	604 m²	0 m²	0 m²	0 m²	604 m²	2 691 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	2 087 m²	604 m²	0 m²	0 m²	0 m²	604 m²	2 691 m²
Total locaux	2 087 m²	604 m²	0 m²	0 m²	0 m²	604 m²	2 691 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par EARL DU PRE D'AQUITAINE, dont l'adresse déclarée est à Neuville-au-Bois. Son activité déclarée est l'élevage d'autres bovins.

Demandeur

EARL DU PRE D'AQUITAINE

Voir le profil demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 483613808
SIRET: 48361380800011
Code APE (NAF): 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Taille d'entreprise: 1-2 salariés
Année de création: 2005
Localisation: NEUVILLE-AU-BOIS (80140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08059117M0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	80591 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	17 mars 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	03/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Neuville-au-Bois

DP n°08059114M0001 Locaux Autorisé

21 rue Charron

Neuville-au-Bois (80140)

Extension sans transformation

12 juin 2014 13 m² SDP COMMUNE DE NEUVILLE AU BOIS

PC n°08059118M0002 Logement Terminé

rue de Fresne-Tilloloy

Neuville-au-Bois (80140)

Nouvelle construction

14 mai 2018 155 m² SDP

PC n°08059118M0003 Locaux Terminé

21 rue Charron

Neuville-au-Bois (80140)

Nouvelle construction

23 févr. 2019 51 m² SDP COMMUNE DE NEUVILLE AU BOIS

PC n°08059120M0002 Logement Autorisé

113 rue d'Yonville

Neuville-au-Bois (80140)

Nouvelle construction

24 févr. 2020 174 m² SDP LE CLOS DORMANT

PC n°08059120M0001 Logement Annulé

Grande Rue

Neuville-au-Bois (80140)

Nouvelle construction

20 juin 2020 148 m² SDP

PC n°08059121M0001 Logement Autorisé

Grande Rue

Neuville-au-Bois (80140)

Nouvelle construction

26 avr. 2021 148 m² SDP