Permis de construire n° 08059118M0003 à Neuville-au-Bois pour 51 m² de locaux, 21 rue Charron
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 23 février 2019
Dossier PC n° 08059118M0003
Demandeur
COMMUNE DE NEUVILLE AU BOIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08059118M0003 a été délivré le 23 février 2019 à Neuville-au-Bois (Somme, Hauts-de-France), pour un projet situé 21 rue Charron. La demande émane de COMMUNE DE NEUVILLE AU BOIS.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Sur un terrain de 1 376 m², le programme représente 51 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 10/02/2020. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 27/06/2019, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 1 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2018 dans la Somme, ce délai est plus long que leur médiane de environ 9 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 0A 670. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Charron, la base recense un autre dossier depuis 2014. Le catalogue recense 7 permis de construire et déclarations préalables à Neuville-au-Bois, dont ce dossier. Dans le catalogue, ce demandeur totalise 2 permis de construire et déclarations préalables, depuis une première décision en 2014.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 10/02/2020. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Somme pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Le chantier a été ouvert un peu plus de 4 mois après l'autorisation.
Autorisation
23 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
27/06/2019
Achèvement (DAACT)
10/02/2020
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
près d'un an
Localisation du projet à Neuville-au-Bois
Le dossier vise la parcelle cadastrale 0A 670. Ce dossier est l'un des 7 permis de construire et déclarations préalables référencés à Neuville-au-Bois.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Neuville-au-Bois Code postal 80140 Identifiant INSEE 80591
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 1 376 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 51 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 267 m² à 318 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 267 m² | 51 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 51 m² | 318 m² |
| Total | 267 m² | 51 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 51 m² | 318 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 267 m² | 51 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 51 m² | 318 m² |
| Total locaux | 267 m² | 51 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 51 m² | 318 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE NEUVILLE AU BOIS, dont l'adresse déclarée est à Neuville-au-Bois. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.
Demandeur
COMMUNE DE NEUVILLE AU BOIS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218005585
- SIRET
- 21800558500011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- NEUVILLE-AU-BOIS (80140)
Autres dossiers de COMMUNE DE NEUVILLE AU BOIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08059118M0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 80591 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 23 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur la même parcelle 0A 670 à Neuville-au-Bois (80140)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Déclaration préalable sur la même voie, rue Charron à Neuville-au-Bois (80140)
L’autre dossier recensé rue Charron depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.