Permis de construire Locaux N° 08057412M0001

Permis de construire n° 08057412M0001 à Mouflers pour 280 m² de locaux, Z.a.c. Des Hauts Plateaux Allee Des Merisiers Lot N 5

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 mars 2013

Dossier PC n° 08057412M0001

Demandeur

SCI PETROCELLI

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 29 mars 2013 à Mouflers (Somme, Hauts-de-France), le permis de construire n° 08057412M0001 porte sur un projet situé Z.a.c. Des Hauts Plateaux Allee Des Merisiers Lot N 5. La demande émane de SCI PETROCELLI.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 280 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 000 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 221 m² en commerce et activités de service et 59 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD18, ZB13, ZB22. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Somme en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Ce dossier fait partie des 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mouflers.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/03/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 000 m²

Surface créée

280 m²

Variation nette

+280 m²

Surface totale après

280 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 mars 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2012
2
Autorisation
29/03/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mouflers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZD18 ZB13 ZB22

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Allee Des Merisiers Lot N 5

Territoires administratifs

Commune
Mouflers Code postal 80690 Identifiant INSEE 80574
Département
Somme (80)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 280 m² 0 m² 0 m² 0 m² 280 m² 280 m²
Total 0 m² 280 m² 0 m² 0 m² 0 m² 280 m² 280 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 221 m² 0 m² 0 m² 0 m² 221 m² 221 m²
Autres activités 0 m² 59 m² 0 m² 0 m² 0 m² 59 m² 59 m²
dont Bureaux 0 m² 59 m² 0 m² 0 m² 0 m² 59 m² 59 m²
Total locaux 0 m² 280 m² 0 m² 0 m² 0 m² 280 m² 280 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI PETROCELLI

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
751148206
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2012
Localisation
LONGPRE-LES-CORPS-SAINTS (80510)

Autres dossiers de SCI PETROCELLI

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08057412M0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 80574 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 29 mars 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 04/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 280 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 000 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Z.a.c. Des Hauts Plateaux Allee Des Merisiers Lot N 5, à Mouflers (80690).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI PETROCELLI et accordée le 29 mars 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 mars 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08057412M0001, déposé en mairie de Mouflers.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Mouflers