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Permis de construire Locaux N° 08029612A0006

Permis de construire à L'Étoile pour 280 m² de locaux - All Des Merisiers - Lot 5 Zac Du Hauts Plateaux

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 mars 2013

Dossier PC n° 08029612A0006

Demandeur

SCI PETROCELLI

Cette page présente le permis de construire n° 08029612A0006, délivré le 28 mars 2013 à L'Étoile (Somme, Hauts-de-France), pour un projet situé All Des Merisiers - Lot 5 Zac Du Hauts Plateaux, L'Étoile (80830). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI PETROCELLI. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 280 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 043 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 59 m² en bureaux, 221 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB13, ZB22.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/03/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 043 m²

Surface créée

280 m²

Variation nette

+280 m²

Surface totale après

280 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/04/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

25/04/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
28/03/2013
3
Chantier (DOC)
25/04/2014
4
Achèvement (DAACT)
—

Localisation du projet à L'Étoile

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZB13 ZB22

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac Du Hauts Plateaux

Territoire administratif

Commune
L'Étoile Code postal 80830 Identifiant INSEE 80296
Département
Somme (80)
Région
Hauts-de-France
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 280 m² 0 m² 0 m² 0 m² 280 m² 280 m²
Total 0 m² 280 m² 0 m² 0 m² 0 m² 280 m² 280 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 59 m² 0 m² 0 m² 0 m² 59 m² 59 m²
Commerce et services 0 m² 221 m² 0 m² 0 m² 0 m² 221 m² 221 m²
Total locaux 0 m² 280 m² 0 m² 0 m² 0 m² 280 m² 280 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI PETROCELLI

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
751148206
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LONGPRE-LES-CORPS-SAINTS (80510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08029612A0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 80296 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 28 mars 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 2014-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 280 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 043 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe All Des Merisiers - Lot 5 Zac Du Hauts Plateaux, L'Étoile (80830).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI PETROCELLI et accordé le 28 mars 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 mars 2013, ouverture de chantier le 25 avril 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08029612A0006, instruit par la commune de L'Étoile.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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