Permis de construire Locaux N° 08029612A0006

Permis de construire n° 08029612A0006 à L'Étoile pour 280 m² de locaux, All Des Merisiers - Lot 5 Zac Du Hauts Plateaux

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 mars 2013

Dossier PC n° 08029612A0006

Demandeur

SCI PETROCELLI

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 mars 2013 à L'Étoile (Somme, Hauts-de-France), le permis de construire n° 08029612A0006 porte sur un projet situé All Des Merisiers - Lot 5 Zac Du Hauts Plateaux. SCI PETROCELLI figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 280 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 043 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 221 m² en commerce et activités de service et 59 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB13, ZB22. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Somme en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). L'ensemble des 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à L'Étoile est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/03/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 043 m²

Surface créée

280 m²

Variation nette

+280 m²

Surface totale après

280 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/04/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

25/04/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
28/03/2013
3
Chantier (DOC)
25/04/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à L'Étoile

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZB13 ZB22

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac Du Hauts Plateaux

Territoires administratifs

Commune
L'Étoile Code postal 80830 Identifiant INSEE 80296
Département
Somme (80)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 280 m² 0 m² 0 m² 0 m² 280 m² 280 m²
Total 0 m² 280 m² 0 m² 0 m² 0 m² 280 m² 280 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 221 m² 0 m² 0 m² 0 m² 221 m² 221 m²
Autres activités 0 m² 59 m² 0 m² 0 m² 0 m² 59 m² 59 m²
dont Bureaux 0 m² 59 m² 0 m² 0 m² 0 m² 59 m² 59 m²
Total locaux 0 m² 280 m² 0 m² 0 m² 0 m² 280 m² 280 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI PETROCELLI

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
751148206
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2012
Localisation
LONGPRE-LES-CORPS-SAINTS (80510)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08029612A0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 80296 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 28 mars 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 12/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 280 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 043 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est All Des Merisiers - Lot 5 Zac Du Hauts Plateaux, à L'Étoile (80830).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI PETROCELLI et accordée le 28 mars 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 28 mars 2013, ouverture de chantier le 25 avril 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08029612A0006, déposé en mairie de L'Étoile.

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