Permis de construire Locaux N° 08057412M0002

Permis de construire n° 08057412M0002 à Mouflers pour 5 680 m² de locaux, All Des Merisiers Zac Des Hauts Plateaux

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 janvier 2013

Dossier PC n° 08057412M0002

Demandeur

AXES

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 23 janvier 2013 à Mouflers (Somme, Hauts-de-France), le permis de construire n° 08057412M0002 porte sur un projet situé All Des Merisiers Zac Des Hauts Plateaux. Le demandeur déclaré est AXES.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 5 680 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 657 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 680 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est Z2. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Somme en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). L'ensemble des 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mouflers est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/01/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 657 m²

Surface créée

5 680 m²

Variation nette

+5 680 m²

Surface totale après

5 680 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 janvier 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2012
2
Autorisation
23/01/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mouflers

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

Z2

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac Des Hauts Plateaux

Territoires administratifs

Commune
Mouflers Code postal 80690 Identifiant INSEE 80574
Département
Somme (80)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 5 680 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 680 m² 5 680 m²
Total 0 m² 5 680 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 680 m² 5 680 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 5 680 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 680 m² 5 680 m²
Total locaux 0 m² 5 680 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 680 m² 5 680 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AXES

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
403524846
SIRET
40352484600058
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Localisation
PARIS (75011)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08057412M0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 80574 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 23 janvier 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 01/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 5 680 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 657 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé All Des Merisiers Zac Des Hauts Plateaux, à Mouflers (80690).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par AXES et accordé le 23 janvier 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 janvier 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08057412M0002, déposé en mairie de Mouflers.

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