Permis de construire n° 08055224S0003 à Moislains pour 34 m² de locaux, 19 Rue Leon Verrier
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 18 avril 2024
Dossier PC n° 08055224S0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 avril 2024 à Moislains (Somme, Hauts-de-France), le permis de construire n° 08055224S0003 porte sur un projet situé 19 Rue Leon Verrier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 34 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 378 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 34 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC130. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Somme pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Moislains est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 avril 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Moislains
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Moislains Code postal 80200 Identifiant INSEE 80552
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 17 m² | 34 m² | 0 m² | 17 m² | 0 m² | 17 m² | 34 m² |
| Total | 17 m² | 34 m² | 0 m² | 17 m² | 0 m² | 17 m² | 34 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 17 m² | 34 m² | 0 m² | 17 m² | 0 m² | 17 m² | 34 m² |
| Total locaux | 17 m² | 34 m² | 0 m² | 17 m² | 0 m² | 17 m² | 34 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MOISLAINS (80200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08055224S0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 80552 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 18 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |