Déclaration préalable Locaux N° 0805522600005

Déclaration préalable n° 0805522600005 à Moislains pour 14 m² de locaux, 2 Rue Verte

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 février 2026

Dossier DP n° 0805522600005

Demandeur

FRAICH'POM

Synthèse du dossier et statut administratif

À Moislains (Somme, Hauts-de-France), la déclaration préalable n° 0805522600005 a été accordée le 18 février 2026, pour un projet situé 2 Rue Verte. La demande émane de FRAICH'POM.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 376 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 14 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE29, AE30, AE31. L'instruction du dossier a duré 7 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans la Somme pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). Ce dossier fait partie des 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Moislains.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/02/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 376 m²

Surface existante avant

3 182 m²

Surface créée

14 m²

Variation nette

+14 m²

Surface totale après

3 196 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
11/02/2026
2
Autorisation
18/02/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Moislains

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE29 AE30 AE31

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Moislains Code postal 80200 Identifiant INSEE 80552
Département
Somme (80)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 239 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 239 m²
Locaux 2 943 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 2 957 m²
Total 3 182 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 3 196 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 943 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 2 957 m²
Total locaux 2 943 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 2 957 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FRAICH'POM

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
522047810
SIRET
52204781000018
Code APE (NAF)
01.61Z - Activités de soutien aux cultures
Localisation
MOISLAINS (80200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0805522600005
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 80552 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 18 février 2026
Date de dépôt 11/02/2026
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 376 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 2 Rue Verte, à Moislains (80200).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par FRAICH'POM et accordé le 18 février 2026.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 février 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0805522600005, déposé en mairie de Moislains.

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