Déclaration préalable Locaux N° 08055223S0007

Déclaration préalable n° 08055223S0007 à Moislains pour 9 m² de locaux

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 août 2023

Dossier DP n° 08055223S0007

Demandeur

FEDERATION DEPARTEMENTALE D'ENERGIE DE LA SOMME

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 08055223S0007 a été accordée le 7 août 2023 à Moislains (Somme, Hauts-de-France). FEDERATION DEPARTEMENTALE D'ENERGIE DE LA SOMME figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 9 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Somme en 2023 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Moislains.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/08/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

13 m²

Surface créée

9 m²

Variation nette

-4 m²

Surface totale après

9 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 août 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
07/08/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Moislains

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Moislains Code postal 80200 Identifiant INSEE 80552
Département
Somme (80)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 13 m² 9 m² 0 m² 13 m² 0 m² -4 m² 9 m²
Total 13 m² 9 m² 0 m² 13 m² 0 m² -4 m² 9 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 13 m² 9 m² 0 m² 13 m² 0 m² -4 m² 9 m²
Total locaux 13 m² 9 m² 0 m² 13 m² 0 m² -4 m² 9 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FEDERATION DEPARTEMENTALE D'ENERGIE DE LA SOMME

Voir les 75 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Syndicat mixte fermé
SIREN
258003268
SIRET
25800326800020
Code APE (NAF)
35.13Z - Distribution d'électricité
Année de création
1969
Localisation
BOVES (80440)

Autres dossiers de FEDERATION DEPARTEMENTALE D'ENERGIE DE LA SOMME

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08055223S0007
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 80552 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 7 août 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 08/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 9 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par FEDERATION DEPARTEMENTALE D'ENERGIE DE LA SOMME et accordé le 7 août 2023.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 août 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08055223S0007, déposé en mairie de Moislains.

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