Permis de construire n° 08054417M0001 à Mézerolles pour 358 m² de locaux, 20 Rue Nationale
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 19 juillet 2017
Dossier PC n° 08054417M0001
Demandeur
CC DU TERRITOIRE NORD PICARDIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 20 Rue Nationale, le permis de construire n° 08054417M0001 a été délivré le 19 juillet 2017 à Mézerolles (Somme, Hauts-de-France). La demande émane de CC DU TERRITOIRE NORD PICARDIE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 358 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 030 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 358 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0A2. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Somme pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mézerolles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 juillet 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mézerolles
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mézerolles Code postal 80600 Identifiant INSEE 80544
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 522 m² | 358 m² | 0 m² | 182 m² | 0 m² | 176 m² | 1 698 m² |
| Total | 1 522 m² | 358 m² | 0 m² | 182 m² | 0 m² | 176 m² | 1 698 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 522 m² | 358 m² | 0 m² | 182 m² | 0 m² | 176 m² | 1 698 m² |
| Total locaux | 1 522 m² | 358 m² | 0 m² | 182 m² | 0 m² | 176 m² | 1 698 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CC DU TERRITOIRE NORD PICARDIE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200070951
- SIRET
- 20007095100013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 250-499 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- DOULLENS (80600)
Autres dossiers de CC DU TERRITOIRE NORD PICARDIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08054417M0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 80544 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 19 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |