Permis de construire Locaux N° 08054415M0001

Permis de construire à Mézerolles pour 50 m² de locaux - 4 Rue Du Marais

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 163 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 4 Rue Du Marais, Mézerolles (80600).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MEZEROLLES et accordé le 25 septembre 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 septembre 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08054415M0001, instruit par la commune de Mézerolles.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 septembre 2015

Dossier PC n° 08054415M0001

Demandeur

COMMUNE DE MEZEROLLES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08054415M0001, délivré le 25 septembre 2015 à Mézerolles (Somme, Hauts-de-France), pour un projet situé 4 Rue Du Marais, Mézerolles (80600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE MEZEROLLES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 163 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 50 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AC110.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/09/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

163 m²

Surface existante avant

34 m²

Surface créée

50 m²

Variation nette

+16 m²

Surface totale après

50 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 septembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

25/09/2015

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Mézerolles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC110

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Mézerolles Code postal 80600 Identifiant INSEE 80544
Département: Somme (80)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	34 m²	50 m²	0 m²	34 m²	0 m²	16 m²	50 m²
Total	34 m²	50 m²	0 m²	34 m²	0 m²	16 m²	50 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	34 m²	50 m²	0 m²	34 m²	0 m²	16 m²	50 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MEZEROLLES

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218005155
SIRET: 21800515500013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: MEZEROLLES (80600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08054415M0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	80544 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	25 septembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2015-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 163 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 4 Rue Du Marais, Mézerolles (80600).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MEZEROLLES et accordé le 25 septembre 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 septembre 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08054415M0001, instruit par la commune de Mézerolles.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Mézerolles

PC n°08054424P0003 Locaux Autorisé

Route Nationale

Mézerolles (80600)

Diminution sans transformation

04 sept. 2024 223 m² SDP

DP n°08054421P0003 Locaux Autorisé

2 Ruelle Du Moulin

Mézerolles (80600)

Extension sans transformation

02 févr. 2022 465 m² SDP

PC n°08054418M0001 Locaux Autorisé

26Bis Grande Rue

Mézerolles (80600)

Extension sans transformation

16 juin 2018 680 m² SDP

PC n°08054417M0002 Locaux Autorisé

Grande Rue

Mézerolles (80600)

Nouvelle construction

09 août 2017 20 m² SDP COMMUNE DE MEZEROLLES

PC n°08054417M0001 Locaux Autorisé

20 Rue Nationale

Mézerolles (80600)

Extension sans transformation

19 juil. 2017 358 m² SDP CC DU TERRITOIRE NORD PICARDIE

Autres types d'autorisations à Mézerolles

Permis de démolir à Mézerolles

1 autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Mézerolles

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Mézerolles

Autres types d'autorisations à Mézerolles

Caractéristiques du projet