Permis de construire Locaux N° 08054221S0002

Permis de construire n° 08054221S0002 à Mesnil-Saint-Nicaise pour 940 m² de locaux, 16 Route De Rouy

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 juin 2021

Dossier PC n° 08054221S0002

Demandeur

MESNIL AU BOIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08054221S0002 a été délivré le 29 juin 2021 à Mesnil-Saint-Nicaise (Somme, Hauts-de-France), pour un projet situé 16 Route De Rouy. Le dossier a été déposé par MESNIL AU BOIS.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 940 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 940 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZH2. Ce dossier s'inscrit parmi les 44 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mesnil-Saint-Nicaise.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/06/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

1 630 m²

Surface créée

940 m²

Variation nette

+940 m²

Surface totale après

2 570 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/05/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

02/05/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 10 mois

Dépôt
02/05/2022
Autorisation
29/06/2021
3
Chantier (DOC)
02/05/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mesnil-Saint-Nicaise

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZH2

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mesnil-Saint-Nicaise Code postal 80190 Identifiant INSEE 80542
Département
Somme (80)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 330 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 330 m²
Locaux 1 300 m² 940 m² 0 m² 0 m² 0 m² 940 m² 2 240 m²
Total 1 630 m² 940 m² 0 m² 0 m² 0 m² 940 m² 2 570 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 300 m² 940 m² 0 m² 0 m² 0 m² 940 m² 2 240 m²
Total locaux 1 300 m² 940 m² 0 m² 0 m² 0 m² 940 m² 2 240 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MESNIL AU BOIS

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
398759688
SIRET
39875968800029
Code APE (NAF)
01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Localisation
MESNIL-SAINT-NICAISE (80190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08054221S0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 80542 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 29 juin 2021
Date de dépôt 02/05/2022
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 940 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 16 Route De Rouy, à Mesnil-Saint-Nicaise (80190).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par MESNIL AU BOIS et accordé le 29 juin 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 29 juin 2021, ouverture de chantier le 2 mai 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08054221S0002, déposé en mairie de Mesnil-Saint-Nicaise.

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