Permis de construire Locaux N° 08054220S0001

Permis de construire n° 08054220S0001 à Mesnil-Saint-Nicaise pour 116 m² de locaux, 46 Rue De Nesle

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 juin 2020

Dossier PC n° 08054220S0001

Demandeur

TEREOS STARCH & SWEETENERS EUROPE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Mesnil-Saint-Nicaise (Somme, Hauts-de-France), le permis de construire n° 08054220S0001 a été délivré le 24 juin 2020, pour un projet situé 46 Rue De Nesle. Le dossier a été déposé par TEREOS STARCH & SWEETENERS EUROPE.

Le projet déclaré est une opération de diminution sans transformation, portant sur 116 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 116 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZL33. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Somme pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 44 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mesnil-Saint-Nicaise est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/06/2020

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

58 755 m²

Surface créée

116 m²

Variation nette

-204 m²

Surface totale après

58 551 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 juin 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
24/06/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mesnil-Saint-Nicaise

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZL33

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mesnil-Saint-Nicaise Code postal 80190 Identifiant INSEE 80542
Département
Somme (80)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 58 755 m² 116 m² 0 m² 320 m² 0 m² -204 m² 58 551 m²
Total 58 755 m² 116 m² 0 m² 320 m² 0 m² -204 m² 58 551 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 58 755 m² 116 m² 0 m² 320 m² 0 m² -204 m² 58 551 m²
dont Industrie 58 755 m² 116 m² 0 m² 320 m² 0 m² -204 m² 58 551 m²
Total locaux 58 755 m² 116 m² 0 m² 320 m² 0 m² -204 m² 58 551 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TEREOS STARCH & SWEETENERS EUROPE

Voir les 23 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
403138225
SIRET
40313822500020
Code APE (NAF)
10.62Z - Fabrication de produits amylacés
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 500-999 salariés
Année de création
1995
Localisation
MESNIL SAINT NICAISE (80190)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08054220S0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 80542 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 24 juin 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 06/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 116 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 46 Rue De Nesle, à Mesnil-Saint-Nicaise (80190).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par TEREOS STARCH & SWEETENERS EUROPE et accordé le 24 juin 2020.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 juin 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08054220S0001, déposé en mairie de Mesnil-Saint-Nicaise.

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