Permis de construire n° 08053516M0001 au Mesge pour 25 m² de locaux, Rue Du Pont De Gres
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 11 février 2016
Dossier PC n° 08053516M0001
Demandeur
COMMUNE DE LE MESGE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Du Pont De Gres, le permis de construire n° 08053516M0001 a été délivré le 11 février 2016 au Mesge (Somme, Hauts-de-France). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE LE MESGE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 25 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 260 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 25 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0C228. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Somme pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis de construire et déclarations préalables référencés au Mesge.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 février 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Mesge
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Mesge Code postal 80310 Identifiant INSEE 80535
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 143 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 168 m² |
| Total | 143 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 168 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 143 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 168 m² |
| dont Entrepôt | 143 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 168 m² |
| Total locaux | 143 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 168 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LE MESGE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218005072
- SIRET
- 21800507200010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- LE MESGE (80310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08053516M0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 80535 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 11 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |