Permis de construire n° 08053519M0001 au Mesge pour 1 914 m² de locaux, Le Champ Cloue
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 14 juin 2019
Dossier PC n° 08053519M0001
Demandeur
GAEC RECONNU DU SAINT LANDON
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 14 juin 2019 au Mesge (Somme, Hauts-de-France), le permis de construire n° 08053519M0001 porte sur un projet situé Le Champ Cloue. Le dossier a été déposé par GAEC RECONNU DU SAINT LANDON.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 914 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 470 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 914 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD33, ZD32. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Somme pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis de construire et déclarations préalables référencés au Mesge.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 juin 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Mesge
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Champ Cloue
Territoires administratifs
- Commune
- Le Mesge Code postal 80310 Identifiant INSEE 80535
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 980 m² | 1 914 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 914 m² | 3 894 m² |
| Total | 1 980 m² | 1 914 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 914 m² | 3 894 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 980 m² | 1 914 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 914 m² | 3 894 m² |
| Total locaux | 1 980 m² | 1 914 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 914 m² | 3 894 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC RECONNU DU SAINT LANDON
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 411926330
- SIRET
- 41192633000019
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- LE MESGE (80310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08053519M0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 80535 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 14 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |