Permis de construire n° 07635117H0160 au Havre pour 3 m² de locaux, 38 Rue Docteur Piasceki
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 5 juin 2018
Dossier PC n° 07635117H0160
Demandeur
SOCIETE HOTELS ECONOMIQUES D'ISNEAUVILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 38 Rue Docteur Piasceki, le permis de construire n° 07635117H0160 a été délivré le 5 juin 2018 au Havre (Seine-Maritime, Normandie). La demande émane de SOCIETE HOTELS ECONOMIQUES D'ISNEAUVILLE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 3 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 704 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 3 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ED57. L'instruction du dossier a duré 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 785 permis de construire et déclarations préalables référencés au Havre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/06/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
5 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près d'un an
Localisation du projet au Havre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Havre Code postal 76600 Identifiant INSEE 76351
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 996 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 1 999 m² |
| Total | 1 996 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 1 999 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 996 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 1 999 m² |
| dont Hôtels | 1 996 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 1 999 m² |
| Total locaux | 1 996 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 1 999 m² |
Ce dossier crée 3 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE HOTELS ECONOMIQUES D'ISNEAUVILLE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 410072177
- SIRET
- 41007217700083
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1996
- Localisation
- PARIS (75017)
Autres dossiers de SOCIETE HOTELS ECONOMIQUES D'ISNEAUVILLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07635117H0160 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76351 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 5 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |