Permis de construire n° 08052118S0005 à Maurepas pour 265 m² de locaux, Cd N 146
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 27 novembre 2018
Dossier PC n° 08052118S0005
Demandeur
SCI DES HAUTES CHAUMES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Cd N 146, le permis de construire n° 08052118S0005 a été délivré le 27 novembre 2018 à Maurepas (Somme, Hauts-de-France). Le demandeur déclaré est SCI DES HAUTES CHAUMES.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 265 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 265 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZK8, ZK7. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Somme pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Maurepas.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/12/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
27 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
01/12/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
4 jours
Localisation du projet à Maurepas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Maurepas Code postal 80360 Identifiant INSEE 80521
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 011 m² | 265 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 265 m² | 5 276 m² |
| Total | 5 011 m² | 265 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 265 m² | 5 276 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 5 011 m² | 265 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 265 m² | 5 276 m² |
| Total locaux | 5 011 m² | 265 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 265 m² | 5 276 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DES HAUTES CHAUMES
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 501238448
- SIRET
- 50123844800010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- LE HOHWALD (67140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08052118S0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 80521 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 27 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |