Permis de construire Locaux N° 08052114S0004

Permis de construire à Maurepas pour 700 m² de locaux - 10 Rue Du Vieux Moulin Opsommer

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 700 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 100 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 10 Rue Du Vieux Moulin Opsommer, Maurepas (80360).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCEA OPSOMMER et accordé le 23 septembre 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 23 septembre 2014, ouverture de chantier le 26 juin 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08052114S0004, instruit par la commune de Maurepas.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 septembre 2014

Dossier PC n° 08052114S0004

Demandeur

SCEA OPSOMMER

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08052114S0004, délivré le 23 septembre 2014 à Maurepas (Somme, Hauts-de-France), pour un projet situé 10 Rue Du Vieux Moulin Opsommer, Maurepas (80360). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCEA OPSOMMER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 700 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 100 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 700 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZM63, OA215.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/09/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 100 m²

Surface existante avant

728 m²

Surface créée

700 m²

Variation nette

+700 m²

Surface totale après

1 428 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/06/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

26/06/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

9 mois 3 jours

Dépôt

26/06/2015

Autorisation

23/09/2014

Chantier (DOC)

26/06/2015

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Maurepas

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

ZM63 OA215

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Maurepas Code postal 80360 Identifiant INSEE 80521
Département: Somme (80)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	728 m²	700 m²	0 m²	0 m²	0 m²	700 m²	1 428 m²
Total	728 m²	700 m²	0 m²	0 m²	0 m²	700 m²	1 428 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	728 m²	700 m²	0 m²	0 m²	0 m²	700 m²	1 428 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA OPSOMMER

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Société civile d'exploitation agricole
SIREN: 331047175
SIRET: 33104717500012
Code APE (NAF): 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Localisation: MAUREPAS (80360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08052114S0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	80521 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	23 septembre 2014
Date de dépôt	26/06/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2015-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 700 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 100 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 10 Rue Du Vieux Moulin Opsommer, Maurepas (80360).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCEA OPSOMMER et accordé le 23 septembre 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 23 septembre 2014, ouverture de chantier le 26 juin 2015).

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Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Maurepas

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

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