Permis de construire n° 08052114S0004 à Maurepas pour 700 m² de locaux, 10 Rue Du Vieux Moulin Opsommer
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 23 septembre 2014
Dossier PC n° 08052114S0004
Demandeur
SCEA OPSOMMER
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 10 Rue Du Vieux Moulin Opsommer, le permis de construire n° 08052114S0004 a été délivré le 23 septembre 2014 à Maurepas (Somme, Hauts-de-France). Le projet est porté par SCEA OPSOMMER.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 700 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 100 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 700 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZM63, OA215. Au total, 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Maurepas sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/06/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
23 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
26/06/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Maurepas
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Maurepas Code postal 80360 Identifiant INSEE 80521
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 728 m² | 700 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 700 m² | 1 428 m² |
| Total | 728 m² | 700 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 700 m² | 1 428 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 728 m² | 700 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 700 m² | 1 428 m² |
| Total locaux | 728 m² | 700 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 700 m² | 1 428 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA OPSOMMER
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 331047175
- SIRET
- 33104717500012
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- MAUREPAS (80360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08052114S0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 80521 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 23 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 26/06/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |