Permis de construire Locaux N° 08052115S0001

Permis de construire à Maurepas pour 1 272 m² de locaux - 2 Rue Du Gal Domont Leforest

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 272 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 978 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 Rue Du Gal Domont Leforest, Maurepas (80360).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCEA VANSUYT et accordé le 4 août 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 août 2015, ouverture de chantier le 5 novembre 2015, achèvement déclaré le 27 novembre 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08052115S0001, instruit par la commune de Maurepas.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 août 2015

Dossier PC n° 08052115S0001

Demandeur

SCEA VANSUYT

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08052115S0001, délivré le 4 août 2015 à Maurepas (Somme, Hauts-de-France), pour un projet situé 2 Rue Du Gal Domont Leforest, Maurepas (80360). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCEA VANSUYT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 272 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 978 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 272 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB50, AB49, AB48.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/08/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 978 m²

Surface existante avant

2 750 m²

Surface créée

1 272 m²

Variation nette

+1 272 m²

Surface totale après

4 022 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/11/2015.

Autorisation

4 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

05/11/2015

Achèvement (DAACT)

27/11/2015

Délai autorisation - chantier

3 mois 1 jour

Durée du chantier

22 jours

Délai total

3 mois 23 jours

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

04/08/2015

Chantier (DOC)

05/11/2015

Achèvement (DAACT)

27/11/2015

Localisation du projet à Maurepas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB50 AB49 AB48

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Leforest

Territoire administratif

Commune: Maurepas Code postal 80360 Identifiant INSEE 80521
Département: Somme (80)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 750 m²	1 272 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 272 m²	4 022 m²
Total	2 750 m²	1 272 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 272 m²	4 022 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	2 750 m²	1 272 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 272 m²	4 022 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA VANSUYT

Catégorie: Non renseignée
SIREN: 408494201
SIRET: 40849420100010
Localisation: MAUREPAS (80360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08052115S0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	80521 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	4 août 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2016-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 272 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 978 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 Rue Du Gal Domont Leforest, Maurepas (80360).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCEA VANSUYT et accordé le 4 août 2015.

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 08052115S0001, instruit par la commune de Maurepas.

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Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Maurepas

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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Bilan des surfaces

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Références administratives

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