Permis de construire Locaux N° 08050915S0001

Permis de construire n° 08050915S0001 à Marchélepot-Misery pour 123 m² de locaux, Rue De Licourt

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 février 2015

Dossier PC n° 08050915S0001

Demandeur

BASF FRANCE SAS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08050915S0001, délivré le 19 février 2015 à Marchélepot-Misery (Somme, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Rue De Licourt. Le dossier a été déposé par BASF FRANCE SAS.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 123 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 820 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 17 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AE3. Ce dossier s'inscrit parmi les 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marchélepot-Misery.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/02/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 820 m²

Surface existante avant

412 m²

Surface créée

123 m²

Variation nette

+17 m²

Surface totale après

429 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/04/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

23/04/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
23/04/2015
Autorisation
19/02/2015
3
Chantier (DOC)
23/04/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Marchélepot-Misery

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE3

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marchélepot-Misery Code postal 80200 Identifiant INSEE 80509
Département
Somme (80)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 412 m² 17 m² 106 m² 0 m² 106 m² 17 m² 429 m²
Total 412 m² 17 m² 106 m² 0 m² 106 m² 17 m² 429 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 106 m² -106 m² 0 m²
Autres activités 306 m² 17 m² 106 m² 0 m² 0 m² 123 m² 429 m²
dont Bureaux 256 m² 17 m² 106 m² 0 m² 0 m² 123 m² 379 m²
dont Entrepôt 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m²
Total locaux 412 m² 17 m² 106 m² 0 m² 106 m² 17 m² 429 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BASF FRANCE SAS

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
542069158
SIRET
54206915800518
Code APE (NAF)
46.12B - Autres intermédiaires du commerce en combustibles, métaux, minéraux et produits chimiques
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1900

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08050915S0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 80509 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 19 février 2015
Date de dépôt 23/04/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 123 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 820 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De Licourt, à Marchélepot-Misery (80200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BASF FRANCE SAS et accordé le 19 février 2015.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 19 février 2015, ouverture de chantier le 23 avril 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08050915S0001, déposé en mairie de Marchélepot-Misery.

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