Permis de construire à Marchélepot-Misery pour 429 m² de locaux - Rue De Licourt
Somme (80) , Hauts-de-France
Autorisé le 19 février 2015 · Dossier PC n° 08050915S0001 · Demandeur : BASF FRANCE SAS
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 08050915S0001, délivré le 19 février 2015 à Marchélepot-Misery (Somme, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue De Licourt, Marchélepot-Misery (80200). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par BASF FRANCE SAS. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 429 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 820 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 17 m² de bureaux.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AE3.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/04/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Marchélepot-Misery
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Agriculture |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Agriculture |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 412 m² | 17 m² | 106 m² | 0 m² | 106 m² | 17 m² | 429 m² |
| Total | 412 m² | 17 m² | 106 m² | 0 m² | 106 m² | 17 m² | 429 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 256 m² | 17 m² | 106 m² | 0 m² | 0 m² | 123 m² | 379 m² |
| Agricole | 106 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 106 m² | 0 m² | 0 m² |
| Entrepôts | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² |
| Total locaux | 412 m² | 17 m² | 106 m² | 0 m² | 106 m² | 17 m² | 429 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08050915S0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 80509 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2015 |
| Date d'autorisation | 19 février 2015 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2015-01 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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