Permis de construire n° 08050914S0002 à Marchélepot-Misery pour 47 m² de locaux, 4 Rue De La Poste
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 14 novembre 2014
Dossier PC n° 08050914S0002
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE HAUTE PICARDIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 4 Rue De La Poste, le permis de construire n° 08050914S0002 a été délivré le 14 novembre 2014 à Marchélepot-Misery (Somme, Hauts-de-France). Le demandeur déclaré est COMMUNAUTE DE COMMUNES DE HAUTE PICARDIE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 47 m² de surface de plancher sur un terrain de 392 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 47 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD90, AD128. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Somme pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). L'ensemble des 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marchélepot-Misery est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 novembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 novembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Marchélepot-Misery
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marchélepot-Misery Code postal 80200 Identifiant INSEE 80509
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 350 m² | 47 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 47 m² | 397 m² |
| Total | 350 m² | 47 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 47 m² | 397 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 350 m² | 47 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 47 m² | 397 m² |
| Total locaux | 350 m² | 47 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 47 m² | 397 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE HAUTE PICARDIE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 248000549
- SIRET
- 24800054900019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1994
- Localisation
- ESTREES-DENIECOURT (80200)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE HAUTE PICARDIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08050914S0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 80509 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 14 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |