Permis de construire n° 08050519M0001 à Carnoy-Mametz pour 1 131 m² de locaux, 27 rue de la Liberation
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 5 juin 2019
Dossier PC n° 08050519M0001
Demandeur
SCEA DE LA BRIQUETERIE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Carnoy-Mametz (Somme, Hauts-de-France), le permis de construire n° 08050519M0001 a été délivré le 5 juin 2019, pour un projet situé 27 rue de la Liberation. Le dossier a été déposé par SCEA DE LA BRIQUETERIE.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 1 131 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 11 050 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 01/06/2020. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 20/07/2019, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 5 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2019 dans la Somme, ce délai est plus court que leur médiane de environ 9 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AB 34, AB 33. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue de la Liberation, la base recense 4 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue de Carnoy-Mametz compte 15 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci. Dans le catalogue, ce demandeur totalise 2 permis de construire et déclarations préalables, depuis une première décision en 2019.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/06/2020. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Somme pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Le chantier a été ouvert un peu plus d'un mois après l'autorisation.
Autorisation
5 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
20/07/2019
Achèvement (DAACT)
01/06/2020
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
un peu plus de 10 mois
Délai total
près d'un an
Localisation du projet à Carnoy-Mametz
Le dossier vise 2 parcelles cadastrales. Ce dossier fait partie des 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Carnoy-Mametz.
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Carnoy-Mametz Code postal 80300 Identifiant INSEE 80505
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 11 050 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 131 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 2 414 m² à 3 545 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 414 m² | 1 131 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 131 m² | 3 545 m² |
| Total | 2 414 m² | 1 131 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 131 m² | 3 545 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 414 m² | 1 131 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 131 m² | 3 545 m² |
| Total locaux | 2 414 m² | 1 131 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 131 m² | 3 545 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCEA DE LA BRIQUETERIE, dont l'adresse déclarée est à Carnoy-Mametz Carnoy. Son activité déclarée est la culture de céréales, de légumineuses et de graines oléagineuses. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2019.
Demandeur
SCEA DE LA BRIQUETERIE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 421201385
- SIRET
- 42120138500026
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 1998
- Localisation
- CARNOY-MAMETZ CARNOY (80300)
Autres dossiers de SCEA DE LA BRIQUETERIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08050519M0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 80505 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 5 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AB 34, AB 33 à Carnoy-Mametz (80300)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue de la Liberation à Carnoy-Mametz (80300)
Les 3 plus récents des 4 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue de la Liberation depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.