Permis de construire n° 08050519M0001 à Carnoy-Mametz pour 1 131 m² de locaux, 27 Rue De La Liberation
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 5 juin 2019
Dossier PC n° 08050519M0001
Demandeur
SCEA DE LA BRIQUETERIE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Carnoy-Mametz (Somme, Hauts-de-France), le permis de construire n° 08050519M0001 a été délivré le 5 juin 2019, pour un projet situé 27 Rue De La Liberation. Le dossier a été déposé par SCEA DE LA BRIQUETERIE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 131 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 050 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 131 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB34, AB33. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Somme pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Carnoy-Mametz.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2020. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
5 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
20/07/2019
Achèvement (DAACT)
01/06/2020
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
un peu plus de 10 mois
Délai total
près d'un an
Localisation du projet à Carnoy-Mametz
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Carnoy-Mametz Code postal 80300 Identifiant INSEE 80505
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 414 m² | 1 131 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 131 m² | 3 545 m² |
| Total | 2 414 m² | 1 131 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 131 m² | 3 545 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 414 m² | 1 131 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 131 m² | 3 545 m² |
| Total locaux | 2 414 m² | 1 131 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 131 m² | 3 545 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DE LA BRIQUETERIE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 421201385
- SIRET
- 42120138500026
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1998
- Localisation
- CARNOY-MAMETZ CARNOY (80300)
Autres dossiers de SCEA DE LA BRIQUETERIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08050519M0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 80505 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 5 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |