Permis de construire à Carnoy-Mametz pour 1 131 m² de locaux - 27 Rue De La Liberation
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 5 juin 2019
Dossier PC n° 08050519M0001
Demandeur
SCEA DE LA BRIQUETERIE
Cette page présente le permis de construire n° 08050519M0001, délivré le 5 juin 2019 à Carnoy-Mametz (Somme, Hauts-de-France), pour un projet situé 27 Rue De La Liberation, Carnoy-Mametz (80300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCEA DE LA BRIQUETERIE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 131 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 050 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 131 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB34, AB33.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2020.
Autorisation
5 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
20/07/2019
Achèvement (DAACT)
01/06/2020
Délai autorisation - chantier
1 mois 15 jours
Durée du chantier
10 mois 12 jours
Délai total
11 mois 27 jours
Localisation du projet à Carnoy-Mametz
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Carnoy-Mametz Code postal 80300 Identifiant INSEE 80505
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 414 m² | 1 131 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 131 m² | 3 545 m² |
| Total | 2 414 m² | 1 131 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 131 m² | 3 545 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 414 m² | 1 131 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 131 m² | 3 545 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DE LA BRIQUETERIE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 421201385
- SIRET
- 42120138500026
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- CARNOY-MAMETZ CARNOY (80300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08050519M0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 80505 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 5 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |