Permis de construire n° 08050513S0001 à Carnoy-Mametz pour 790 m² de locaux, 27 rue de la Liberation
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 2 novembre 2013
Dossier PC n° 08050513S0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 novembre 2013 à Carnoy-Mametz (Somme, Hauts-de-France), le permis de construire n° 08050513S0001 porte sur un projet situé 27 rue de la Liberation.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 790 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 12 300 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 18/10/2014. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 29/09/2014, soit près de 11 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 10 mois. Ce délai est proche de la médiane de environ 9 mois observée dans la Somme pour les dossiers déposés en 2013.
Ce permis de construire vise la parcelle OR 33, AB 33, AB 32, 32. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue de la Liberation, la base recense 4 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Carnoy-Mametz.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 18/10/2014. Le chantier a été mené en 19 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane observée dans la Somme pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Le chantier a été ouvert près de 11 mois après l'autorisation.
Autorisation
2 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
29/09/2014
Achèvement (DAACT)
18/10/2014
Délai autorisation - chantier
près de 11 mois
Durée du chantier
19 jours
Délai total
près d'un an
Localisation du projet à Carnoy-Mametz
Le dossier vise 4 parcelles cadastrales. Ce dossier fait partie des 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Carnoy-Mametz.
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Carnoy-Mametz Code postal 80300 Identifiant INSEE 80505
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 12 300 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 790 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 3 180 m² à 3 970 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² |
| Locaux | 3 000 m² | 790 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 790 m² | 3 790 m² |
| Total | 3 180 m² | 790 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 790 m² | 3 970 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 000 m² | 790 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 790 m² | 3 790 m² |
| Total locaux | 3 000 m² | 790 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 790 m² | 3 790 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MAMETZ (80300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08050513S0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 80505 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 2 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles OR 33, AB 33, AB 32 à Carnoy-Mametz (80300)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue de la Liberation à Carnoy-Mametz (80300)
Les 3 plus récents des 4 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue de la Liberation depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.