Permis de construire Locaux N° 0805051900004

Permis de construire n° 0805051900004 à Carnoy-Mametz pour 369 m² de locaux, 5 rue du Jeu de Paume

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 décembre 2019

Dossier PC n° 0805051900004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Carnoy-Mametz (Somme, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0805051900004 a été délivré le 26 décembre 2019, pour un projet situé 5 rue du Jeu de Paume.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 369 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 11 823 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près d'un an. Pour les dossiers déposés en 2019 dans la Somme, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai en est plus long que. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle AB 42. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue du Jeu de Paume, le premier datant de 2018. Le catalogue de Carnoy-Mametz compte 15 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/12/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 823 m²

Surface existante avant

2 368 m²

Surface créée

369 m²

Variation nette

+369 m²

Surface totale après

2 737 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 décembre 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Somme pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois).

Autorisation

26 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
26/12/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Carnoy-Mametz

Le dossier vise la parcelle cadastrale AB 42. Au total, 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Carnoy-Mametz sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB 42

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Carnoy-Mametz Code postal 80300 Identifiant INSEE 80505
Département
Somme (80)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 11 823 m².

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 369 m² à construire.

La surface de plancher passe de 2 368 m² à 2 737 m² après travaux.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 368 m² 369 m² 0 m² 0 m² 0 m² 369 m² 2 737 m²
Total 2 368 m² 369 m² 0 m² 0 m² 0 m² 369 m² 2 737 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 368 m² 369 m² 0 m² 0 m² 0 m² 369 m² 2 737 m²
Total locaux 2 368 m² 369 m² 0 m² 0 m² 0 m² 369 m² 2 737 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MAMETZ (80300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0805051900004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 80505 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 26 décembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 12/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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