Permis de construire Locaux N° 0804631900001

Permis de construire à Lamotte-Warfusée pour 746 m² de locaux - 27 De Peronne

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 juillet 2019

Dossier PC n° 0804631900001

Demandeur

COMMUNE DE LAMOTTE WARFUSEE

Cette page présente le permis de construire n° 0804631900001, délivré le 18 juillet 2019 à Lamotte-Warfusée (Somme, Hauts-de-France), pour un projet situé 27 De Peronne, Lamotte-Warfusée (80800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE LAMOTTE WARFUSEE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 746 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 249 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 219 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 0A425, 0A420, 0A418.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/07/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 249 m²

Surface existante avant

527 m²

Surface créée

746 m²

Variation nette

+219 m²

Surface totale après

746 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/10/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

02/10/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois 14 jours

Dépôt
02/10/2019
Autorisation
18/07/2019
3
Chantier (DOC)
02/10/2019
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Lamotte-Warfusée

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

0A425 0A420 0A418

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Lamotte-Warfusée Code postal 80800 Identifiant INSEE 80463
Département
Somme (80)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 527 m² 219 m² 527 m² 0 m² 527 m² 219 m² 746 m²
Total 527 m² 219 m² 527 m² 0 m² 527 m² 219 m² 746 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 527 m² 0 m² 0 m² 0 m² 527 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 219 m² 527 m² 0 m² 0 m² 746 m² 746 m²
Total locaux 527 m² 219 m² 527 m² 0 m² 527 m² 219 m² 746 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LAMOTTE WARFUSEE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
218004414
SIRET
21800441400015
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
LAMOTTE WARFUSEE (80800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0804631900001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 80463 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 18 juillet 2019
Date de dépôt 02/10/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2020-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 746 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 249 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 27 De Peronne, Lamotte-Warfusée (80800).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LAMOTTE WARFUSEE et accordé le 18 juillet 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 18 juillet 2019, ouverture de chantier le 2 octobre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0804631900001, instruit par la commune de Lamotte-Warfusée.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Lamotte-Warfusée

Autres types d'autorisations à Lamotte-Warfusée