Permis de construire n° 0804612400001 à Lamotte-Brebière pour 309 m² de locaux, 2 Rue Du 11 Novembre 1918
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 10 septembre 2024
Dossier PC n° 0804612400001
Demandeur
DOMAINE DU PETIT CHATEAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 septembre 2024 à Lamotte-Brebière (Somme, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0804612400001 porte sur un projet situé 2 Rue Du 11 Novembre 1918. DOMAINE DU PETIT CHATEAU figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 309 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 218 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 309 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B607, B609. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Somme en 2024 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 32 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lamotte-Brebière est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/01/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
10 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
07/01/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Lamotte-Brebière
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lamotte-Brebière Code postal 80450 Identifiant INSEE 80461
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 562 m² | 309 m² | 0 m² | 19 m² | 0 m² | 290 m² | 852 m² |
| Total | 562 m² | 309 m² | 0 m² | 19 m² | 0 m² | 290 m² | 852 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 562 m² | 309 m² | 0 m² | 19 m² | 0 m² | 290 m² | 852 m² |
| Total locaux | 562 m² | 309 m² | 0 m² | 19 m² | 0 m² | 290 m² | 852 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DOMAINE DU PETIT CHATEAU
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 912427101
- SIRET
- 91242710100015
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- AMIENS (80000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0804612400001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 80461 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 10 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |