Permis de construire Locaux N° 0804612400001

Permis de construire à Lamotte-Brebière pour 309 m² de locaux - 2 Rue Du 11 Novembre 1918

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 septembre 2024

Dossier PC n° 0804612400001

Demandeur

DOMAINE DU PETIT CHATEAU

Cette page présente le permis de construire n° 0804612400001, délivré le 10 septembre 2024 à Lamotte-Brebière (Somme, Hauts-de-France), pour un projet situé 2 Rue Du 11 Novembre 1918, Lamotte-Brebière (80450). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DOMAINE DU PETIT CHATEAU. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 309 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 218 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 309 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont B607, B609.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/09/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 218 m²

Surface existante avant

562 m²

Surface créée

309 m²

Variation nette

+290 m²

Surface totale après

852 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/01/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

07/01/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 28 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
10/09/2024
3
Chantier (DOC)
07/01/2025
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Lamotte-Brebière

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B607 B609

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Lamotte-Brebière Code postal 80450 Identifiant INSEE 80461
Département
Somme (80)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 562 m² 309 m² 0 m² 19 m² 0 m² 290 m² 852 m²
Total 562 m² 309 m² 0 m² 19 m² 0 m² 290 m² 852 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 562 m² 309 m² 0 m² 19 m² 0 m² 290 m² 852 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DOMAINE DU PETIT CHATEAU

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
912427101
SIRET
91242710100015
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
AMIENS (80000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0804612400001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 80461 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 10 septembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 309 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 218 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Rue Du 11 Novembre 1918, Lamotte-Brebière (80450).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DOMAINE DU PETIT CHATEAU et accordé le 10 septembre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 septembre 2024, ouverture de chantier le 7 janvier 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0804612400001, instruit par la commune de Lamotte-Brebière.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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