Permis de construire n° 08044414M0002 à Huchenneville pour 375 m² de locaux, Site Les Croisettes La Croix De Pierre
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 août 2014
Dossier PC n° 08044414M0002
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VIMEU VERT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 août 2014 à Huchenneville (Somme, Hauts-de-France), le permis de construire n° 08044414M0002 porte sur un projet situé Site Les Croisettes La Croix De Pierre. Le demandeur déclaré est COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VIMEU VERT.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 375 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 865 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 307 m² en équipements publics et 68 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZS97, ZP36. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Somme en 2014 (médiane : environ 8 mois). Au total, 29 permis de construire et déclarations préalables référencés à Huchenneville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/10/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
28 août 2014
Ouverture de chantier (DOC)
16/10/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à Huchenneville
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Croix De Pierre
Territoires administratifs
- Commune
- Huchenneville Code postal 80132 Identifiant INSEE 80444
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 666 m² | 375 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 375 m² | 2 041 m² |
| Total | 1 666 m² | 375 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 375 m² | 2 041 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 666 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 666 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 307 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 307 m² | 307 m² |
| Autres activités | 0 m² | 68 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 68 m² | 68 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 68 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 68 m² | 68 m² |
| Total locaux | 1 666 m² | 375 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 375 m² | 2 041 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VIMEU VERT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 248000473
- SIRET
- 24800047300012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- MOYENNEVILLE (80870)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08044414M0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 80444 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 28 août 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |