Permis de construire à Huchenneville pour 375 m² de locaux - Site Les Croisettes La Croix De Pierre
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 août 2014
Dossier PC n° 08044414M0002
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VIMEU VERT
Cette page présente le permis de construire n° 08044414M0002, délivré le 28 août 2014 à Huchenneville (Somme, Hauts-de-France), pour un projet situé Site Les Croisettes La Croix De Pierre, Huchenneville (80132). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VIMEU VERT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 375 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 865 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 68 m² en bureaux, 307 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZS97, ZP36.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/10/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
28 août 2014
Ouverture de chantier (DOC)
16/10/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 mois 18 jours
Localisation du projet à Huchenneville
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Croix De Pierre
Territoire administratif
- Commune
- Huchenneville Code postal 80132 Identifiant INSEE 80444
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 666 m² | 375 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 375 m² | 2 041 m² |
| Total | 1 666 m² | 375 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 375 m² | 2 041 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 68 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 68 m² | 68 m² |
| Agricole et forestier | 1 666 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 666 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 307 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 307 m² | 307 m² |
| Total locaux | 1 666 m² | 375 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 375 m² | 2 041 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VIMEU VERT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 248000473
- SIRET
- 24800047300012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- MOYENNEVILLE (80870)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08044414M0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 80444 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 28 août 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |