Déclaration préalable n° 08044414M0003 à Huchenneville pour 10 m² de locaux, 28 Rte Departementale 928
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 juillet 2014
Dossier DP n° 08044414M0003
Demandeur
TOWERCAST
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 08044414M0003, accordée le 13 juillet 2014 à Huchenneville (Somme, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 28 Rte Departementale 928. TOWERCAST figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de diminution sans transformation, portant sur 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 870 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZO29. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Somme en 2014 (médiane : environ 7 mois). Au total, 29 permis de construire et déclarations préalables référencés à Huchenneville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 juillet 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Huchenneville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Huchenneville Code postal 80132 Identifiant INSEE 80444
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 11 m² | 10 m² | 0 m² | 11 m² | 0 m² | -1 m² | 10 m² |
| Total | 11 m² | 10 m² | 0 m² | 11 m² | 0 m² | -1 m² | 10 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 11 m² | 10 m² | 0 m² | 11 m² | 0 m² | -1 m² | 10 m² |
| Total locaux | 11 m² | 10 m² | 0 m² | 11 m² | 0 m² | -1 m² | 10 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TOWERCAST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 338628134
- SIRET
- 33862813400094
- Code APE (NAF)
- 61.20Z - Télécommunications sans fil
- Taille d'entreprise
- ETI - 100-199 salariés
- Année de création
- 1986
- Localisation
- PARIS (75016)
Autres dossiers de TOWERCAST
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08044414M0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 80444 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 13 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |