Permis de construire n° 08044313M0011 à Hornoy-le-Bourg pour 1 046 m² de locaux, Rte Du Chateau Selincourt
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 23 février 2014
Dossier PC n° 08044313M0011
Demandeur
LES FRISONS DE SELINCOURT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rte Du Chateau Selincourt, le permis de construire n° 08044313M0011 a été délivré le 23 février 2014 à Hornoy-le-Bourg (Somme, Hauts-de-France). LES FRISONS DE SELINCOURT figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 046 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 310 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 046 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A768, 0A690, 0A689. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Somme pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 77 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hornoy-le-Bourg.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/01/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
23 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
01/01/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Hornoy-le-Bourg
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Selincourt
Territoires administratifs
- Commune
- Hornoy-le-Bourg Code postal 80640 Identifiant INSEE 80443
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 403 m² | 1 046 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 046 m² | 1 449 m² |
| Total | 403 m² | 1 046 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 046 m² | 1 449 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 403 m² | 1 046 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 046 m² | 1 449 m² |
| Total locaux | 403 m² | 1 046 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 046 m² | 1 449 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES FRISONS DE SELINCOURT
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 530784552
- SIRET
- 53078455200016
- Code APE (NAF)
- 93.19Z - Autres activités liées au sport
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2011
- Localisation
- HORNOY-LE-BOURG (80640)
Autres dossiers de LES FRISONS DE SELINCOURT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08044313M0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 80443 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 23 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |